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Prime à la conversion: Ce qui change depuis le 1er août 2019 ce qui va changer en 2020

  • septembre 11, 2019
  • sur Alexandre

Comme d’autres incitations fiscales en leurs temps, la Prime à la Conversion ( PAC) est victime de son succès. Conséquence, depuis cet été le gouvernement a sifflé la fin de la récré…



Quoi de neuf depuis le 1er août?

Le gouvernement tablait sur 500.000 demandes de prime sur l'ensemble du quinquennat. Finalement le million de dossiers va être atteint. Pour le 1er semestre 2019, cela représente un budget pour l'Etat de 465 millions d'euros. D’où un premier tour de vis.
Le décret, publié le 17 juillet et entré en application le 1er août., Il réduit le nombre de bénéficiaires et le nombre de modèles éligibles. Les véhicules d'occasion (qui représentent pourtant 68% des dossiers traités) sont les plus impactés.

 

Quelles nouveautés?

Prix global

Le gouvernement supprime la prime à la conversion pour les véhicules dont le coût total d'acquisition (location de batteries comprise) est supérieur à 60.000€. Désormais,par exemple, les modèles Tesla ainsi que les récents SUV Audi ou Mercedes sont interdits de la prime.

 

CO2

Le niveau d'émission de CO2 des véhicules éligibles est abaissé. Pour profiter de la prime, un véhicule doit émettre maintenant des émissions inférieures à 117g / km (123 g jusqu'ici).

 

Revenu fiscal par part

Le montant de l'attribution de la prime ne dépend plus du caractère « imposable » ou « non-imposable » des ménages. C'est le revenu fiscal de référence par part qui est désormais pris en compte.

 

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13.489€ (environ 50% des Français), vous pouvez prétendre à:

Une prime allant jusqu'à 5.000€ pour les véhicules électriques émettant moins de 20 g de CO2 (véhicules neufs ou d'occasion).
Vous pouvez bénéficier aussi d’ une prime jusqu'à 5.000€ pour les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques émettant entre 21 et 50 g de CO2/km.

 

Possible aussi une prime de 1.500€ ou 3.000€ (si vous parcourez 30 km/jour ou 12.000 km/an) pour les véhicules émettant moins de 116 g de CO2/km, classés "électrique" ou "Crit'Air 1" ou "Crit'Air 2" immatriculés après le 1er Septembre 2019.

 

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13.489€, vous pouvez prétendre à :

Une prime de 2.500€ pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables émettant jusqu'à 50 g de CO2/km, neufs ou d'occasion
.Mais aussi d’une prime de 1.500€ ou 3.000€ (si vous parcourez 30 km/jour ou 12.000 km/an) pour les véhicules émettant moins de 116 g de CO2/km, classés "électrique" ou "Crit'Air 1" ou "Crit'Air 2" immatriculés après le 1er Septembre 2019.

 

En résumé, la Prime à la conversion n’est désormais plus accessible pour l'achat d'un véhicule d'occasion (sauf les véhicules électriques). En revanche, le coup de pouce financier reste possible pour les véhicules Crit'Air 2 achetés neufs et immatriculés après le 1er septembre 2019.

 

Et la Prime à la conversion en 2020?

Rappelons que la prime à la conversion a pour but de remplacer un véhicule ancien par un modèle moins polluant, qu'il soit thermique ou électrique, tout en respectant les conditions Crit'Air 1 ou 2. Mais, selon le gouvernement, 48 % des achats se font sur des véhicules d'occasion, diesel qui plus est, ce qui a de quoi remettre en cause l'esprit même de cette prime.

 

Nul doute dans ce cas que la prime à la conversion sera révisée pour l'année 2020, tout comme, sans doute,d'autres systèmes jugés trop avantageux. Effectivement, avec l'arrivée de modèles électriques plus "abordables" comme la Peugeote-208 ou encore l’Opel Corsa-e, le gouvernement ne devrait pas conserver très longtemps le bonus écologique de 6000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.

 

Bonne route, tout de même !!!

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