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On vous dit tout sur le certificat de cession d’un véhicule

  • février 26, 2021
  • sur Alexandre

Vous allez acheter une voiture d’occasion à un particulier ou vendre votre véhicule. Il vous faut impérativement vous procurer le formulaire administratif adéquat et aussi savoir comment procéder pour les démarches. Alors, on vous dit tout sur l’utilisation de ce document incontournable qu’est le certificat de cession d’un véhicule d’occasion.

 



A quoi sert le certificat de cession ?

Ce document représente le contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur. Toutes les personnes souhaitant acheter ou vendre un véhicule d’occasion doivent donc s'y plier. Ce document rassemble les données concernant l’ancien et le nouveau propriétaire, ainsi que les caractéristiques du véhicule qui change de mains. Il permet d’enregistrer le changement de propriétaire dans le fichier des immatriculations en Préfecture. Le certificat de cession mentionne les deux contractants : l’ancien (ou les anciens propriétaires) et le nouvel acquéreur du véhicule.

 

Quelles sont les démarches à respecter ?

Le certificat de cession se présente sous la forme d’un formulaire (téléchargeable) en deux exemplaires identiques. Il concerne la cession d’une voiture ou de tout autre véhicule immatriculé (2 roues, caravane, remorque, utilitaire) .

 

C’est à l’ancien propriétaire du véhicule qu’échoit la charge de remplir le certificat de cession (les deux exemplaires doivent être signés aussi par l’acquéreur). Il remplit le document à l’aide de sa carte grise, en renseignant son nom, prénom, le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de série, le type de véhicule, le kilométrage, etc. S’il y a un copropriétaire, celui-ci doit, lui aussi, apposer sa signature et ses informations personnelles.

 

Le vendeur doit également fournir à l’acheteur un Certificat de Situation Administrative (appelé autrefois certificat de non-gage), qui permet de justifier que fiscalement, il n’y a pas de blocage ou d’opposition à la vente de la part d’un organisme et que le véhicule peut ainsi être légalement vendu.

 

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L’acquéreur doit indiquer ses propres informations sur le certificat de cession: nom, prénom, etc. Des précisions sur l’acte doivent aussi figurer sur le document : date du contrat, vente ou cession gratuite, destruction…Cela permet à l’acquéreur d’avoir une immatriculation à son nom suite au changement de propriétaire du véhicule.
Après avoir rempli le certificat de cession, l’acheteur doit l’envoyer accompagné d’un formulaire de demande de certificat d’immatriculation afin d’obtenir une carte grise à son nom pour le véhicule.

 

C’est le vendeur qui transmet le certificat de cession du véhicule à la préfecture, via le site de l’ANTS ou d’une administration habilitée. Cette déclaration doit être réalisée moins de 15 jours après la signature.

 

Quelques erreurs à éviter.

Le certificat de cession est un document aussi important pour le vendeur que pour l’acheteur du véhicule. Sans ce document et la déclaration, l’acquéreur ne peut mettre le véhicule à son nom. Pour le propriétaire, il permet également de notifier aux autorités qu’il a vendu son véhicule, au cas où le nouveau propriétaire ne met pas la carte grise à son nom dans les délais légalement prévus (1 mois). Il est donc éminemment important d’utiliser le certificat de cession conformément à la loi :

 

Pour le vendeur : la déclaration doit être faite au plus vite, car une fois cette formalité réalisée, il est protégé en cas de PV infligé à son ancien véhicule. Que ce soit durant le délai d’un mois dont dispose le nouveau propriétaire pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom, ou après si celui-ci ne remplit pas son obligation de le faire. La demande traitée (par l’ANTS ou Ecartegrise), le vendeur reçoit un accusé d’enregistrement de la déclaration de cession.

 

Pour l’acheteur : il est indispensable de bien avoir un original du certificat de cession. C’est ce document qui prouve qu’il est le propriétaire légitime du véhicule. Il est également impératif de vérifier l’identité du vendeur. Les noms et coordonnés indiqués sur le certificat de cession doivent correspondre parfaitement aux mentions indiquées sur la carte grise originale, faute de quoi il est également impossible de mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Notez enfin, qu’il est également indispensable que les dates qui figurent sur la carte grise et le certificat de cession soient identiques.

 

Voilà, vous en savez un peu plus. Bonne future transaction !