VERBALISATION DU STATIONNEMENT: PARIS DONNE LE MAUVAIS EXEMPLE - Auto-IES.com

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Les contrats de la Mairie de Paris avec des sociétés privées pour la verbalisation du stationnement

  • mars 19, 2018
  • sur Alexandre

Désormais soumis au bon vouloir (ou à la mauvaise volontée !) de chaque commune, le nouveau système de gestion du stationnement n’en finit pas de provoquer des vagues. Dernier avatar en date, le contrat signé entre la mairie de Paris et deux sociétés privées pour en assurer la gestion.

 

De quoi s’agit-il ?

Comme expliqué dans un article précédent, exit les amendes et bonjour le Forfait Post Stationnement (FPS). Ce nouveau nom apparemment plus poétique cache surtout une course effrénée à la rentabilité. En effet beaucoup de communes dont Paris confient le soin de verbaliser à des sociétés privées. Et dans ce cas là, on ne joue plus avec les mêmes règles.

 

Quelles différences avec le passé ?

Noir sur blanc les contrat signés par les deux sociétés privés Streeteo et Moovia avec la mairie de Paris prévoient sous peines de pénalités financières, un minimum de 74900 contrôles quotidiens au global pour la capitale. Si ce minima de contrôles journaliers n’est pas atteint, les sociétés concernées doivent acquitter un montant forfaitaire à leur donneur d’ordre. Dans ces conditions comment croire que les objectifs de FPS n’existent pas.
Alors on triche.

 

Les autres sanctions ?

Et comme le révèle le Canard Enchaîné, il existe une liste de pénalités à la Prévert pour maintenir la pression. Le contrat prévoit ainsi des sanctions allant de 10 à 10000€ pour différents manquements afin de bien maintenir la fièvre verbalisatrice de ses sous-traitants.
Sous-traitants qui, soit dit en passant, feraient bien eux, d’être un peu plus professionnels dans leurs recrutements. Des avocats ayant notamment attaqué la légalité de certaines amendes établies par des agents non assermentés des deux sociétés.

 

Au bout du compte, c’est encore une fois l’automobiliste qui se retrouve le dindon de la farce. Une procédure de contestation de FPS est bien prévue par la loi, mais tout est fait pour décourager le verbalisé du moindre recours alors que les verbalisations illégales se multiplient.

 

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