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CONSTAT AMIABLE AUTOMOBILE SAVEZ-VOUS LE REMPLIR CORRECTEMENT ?

  • juin 4, 2020
  • sur Alexandre

Le constat auto dit “amiable” est un document destiné à faciliter le règlement d’un sinistre auto. Correctement rempli, il permet de déterminer rapidement les responsabilités de chacun, de régler plus vite le sinistre et de verser les indemnisations. Il est donc éminemment important de le compléter avec attention. En effet en cas d’erreurs (ou d’oublis), la responsabilité de l’accident peut être attribuée à tort et impacter le coefficient de réduction-majoration (ex bonus-malus) de l’assurance auto.



Le choc est arrivé, reprenez d’abord vos esprits

Le constat amiable est la « photographie » du sinistre que vous avez eu. Ne refusez pas de le remplir, mais n’hésitez pas, non plus, à y inscrire vos réserves si besoin.
Ni les proches du conducteurs, ni les passagers des véhicules mis en cause ne peuvent être inscrits comme témoins de l’accident.

 

Si ce dernier s’est produit devant d’autres témoins, relevez les coordonnées complètes de ces derniers. Sinon, indiquez clairement « pas de témoin ». Cela empêchera toute tentative tardive et opportuniste de témoins de complaisance.

 

Dans le cas d’un accident entre plus de 2 véhicules, il vous faut remplir un constat avec chacun des conducteurs. Pour cela, vous devez indiquer tout autre sinistre dans la rubrique « Observations » (n°14), en précisant éventuellement les projections successives de telle auto sur telle autre.

 

Remplir le constat. Attention aux “pièges”

Le recto

Remplissez le plus lisiblement possible au stylo bille (car le premier exemplaire est autocopiant) le recto du constat sur les lieux de l’accident. Chaque conducteur choisit et remplit une colonne, A ou B.

 

Expliquez précisément les lieux, la signalisation, les circonstances et l’endroit du choc entre les véhicules. Rappel: inscrivez les coordonnées des éventuels témoins de l’accident. Sinon indiquez l’absence de témoin pour empêcher l’autre conducteur d’ajouter des témoins de complaisance.

 

Attention. Il arrive souvent que les cases numérotées 2, 4, 8, 10, 14, 15 et 17 de la rubrique 12 « Circonstances » soient interprétées à l'envers : Veillez à ne pas confondre les véhicules et leurs manoeuvres respectives. Heureusement, en cas de contradiction entre les cases et le croquis, ce sont les cases qui priment. pour la déterminer les responsabilités
Dessinez un croquis le plus détaillé possible : avec par exemple le nom des rues, les panneaux de signalisation, les feux, etc
Prenez (si possible) des photos à l’aide de votre smartphone.
La rubrique n°10 sert à indiquer le point d’impact, et non les dégât subis par votre véhicule. Il faut le signaler par une flèche.Bien sûr, cette rubrique doit impérativement être raccord avec les cases cochées et le croquis dessiné.

 

Au moindre doute, n’hésitez pas à cocher la case « blessé ». En effet, si des soucis de santé arrivent ensuite, la preuve du lien avec l’accident sera plus facile à fournir.
Relisez attentivement le constat avant de le signer. Vous ne pourrez plus rien y ajouter ensuite.
Enfin, signez ce recto tous les deux et laissez un exemplaire à votre “adversaire”.

 

Le verso du constat

Vous pouvez remplir le verso du document chez vous : il s’agit des cadres 6, 7, 8 et 9 du véhicule A ou B. C’est une déclaration complémentaire, mais non opposable au constat précédemment établi au recto. Même si ce verso n’est pas contractuel, il est utile de le renseigner pour compléter les informations et formuler des remarques complémentaires éventuelles.

 

Bon à savoir

La rédaction du constat amiable sur smartphone est aussi possible.
Depuis 2015, la plupart des assureurs propose le “e-constat”.
Grâce à une application gratuite téléchargeable sur votre smartphone, vous pouvez rédiger votre constat amiable en ligne. Ensuite, il suffit de le signer électroniquement et l’envoyer immédiatement à votre assureur. Une solution qui accélère les délais de gestion et d’indemnisation et aussi permet de réduire le volume de papiers.

 

En résumé

Prenez le temps de compléter en détail le constat.
Un seul constat pour deux véhicules, deux si trois véhicules en cause.
Ecrivez au stylo bille le plus lisiblement possible.
Les deux conducteurs signent le constat et conservent chacun un exemplaire adressé à chaque assurance.

 

Pas de rajout au recto du constat après séparation des deux exemplaires.
Une fois rempli, signé par les 2 conducteurs et séparé en deux exemplaires, le constat doit être transmis dans les 5 jours à l’assureur (délai réduit à 24 heures en cas de vol du véhicule).

 

Et surtout restez zen !