Type | Conditions d'accès? | Documents | Durée |
TT journalistes accrédités | - Résider en France métropolitaine
- Effectuer une mission à l'étranger
| - Pièce d'identité
- Carte de presse
- Carte d'accréditation du ministère des affaires étrangères
| 6 mois maximum |
TT dérogatoire (départ définitif) | - Résider en France métropolitaine
- Quitter définitivement la métropole dans les 3 mois
| - Copie du passeport, en cours de validité
- Copie d'une preuve de départ définitif * :
- pour les mutations : ordre de mission ou attestation de réaffectation de l'employeur ou attestation sur l'honneur pour les professions libérales (avec indication de la date de l’emménagement)
- pour les autres cas : certificat de changement de résidence émis par la Mairie
- Une attestation spéciale à titre dérogatoire, un pouvoir et un mandat professionnel, remplis et signés par l'acheteur
| 3 mois maximum |
TT touriste | - Résider hors de l’UE, ou dans un Dom/Tom, depuis plus de 6 mois.
- Prendre livraison du véhicule pendant un séjour allant de 1 mois minimum à 6 mois maximum
| - Copie du passeport ou de la CNI, en cours de validité
- Copie des billets d’avion aller-retour
- Copie d’une preuve de résidence :
- pour les personnes résidant dans un DOM/TOM : avis d'imposition et taxe d'habitation
- pour les personnes de nationalité française résidant hors UE : carte consulaire
- pour les personnes de nationalité étrangère résidant hors UE : facture d'eau ou d'électricité de moins de 6 mois
| La durée de validité est égale à celle de votre séjour en métropole + 7 jours (dans la limite des 6 mois maximum). |
TT mission ou stage | - Résider habituellement hors de l’UE, ou dans un Dom/Tom.
- Etre détaché par un organisme privé ou public, en France métropolitaine, pour une durée d’un an maximum pour un stage ou de deux ans pour une mission
| - Copie passeport ou CNI, en cours de validité ( + pour les ressortissants étrangers la carte de séjour )
- Une attestation de la société ou de l’organisme étranger concernant le stage/ la mission
- Une attestation de la société ou l’organisme d’accueil en France métropolitaine
| 12 mois maximum |
TT étudiant | - Résider habituellement, ainsi que ses parents, hors de l’UE ou dans un Dom/Tom depuis plus de 6 mois
- Effectuer des études secondaires ou supérieures en France métropolitaine
- Ne pas exercer d’activité rémunérée
| - Copie du passeport ou de la CNI, en cours de validité
- Copies de la carte étudiant et du certificat de scolarité
- Copie de la carte de séjour ou de son récépissé, pour un étudiant de nationalité étrangère
- Une attestation parentale de prise en charge de l’étudiant
- Un Certificat de résidence des parents émis par le Consulat ou la Mairie de leur commune
| Année scolaire non renouvelable |