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Conditions d'accès?

Documents

Durée

TT journalistes accrédités

• Résider en France métropolitaine
• Effectuer une mission à l'étranger

• Pièce d'identité
• Carte de presse
• Carte d'accréditation du ministère des affaires étrangères

6 mois maximum

TT dérogatoire (départ définitif)

• Résider en France métropolitaine
• Quitter définitivement la métropole dans les 3 mois

• Copie du passeport, en cours de validité
• Copie d'une preuve de départ définitif * :
• pour les mutations : ordre de mission ou attestation de réaffectation de l'employeur ou attestation sur l'honneur pour les professions libérales (avec indication de la date de l’emménagement)
• pour les autres cas : certificat de changement de résidence émis par la Mairie
• Une attestation spéciale à titre dérogatoire, un pouvoir et un mandat professionnel, remplis et signés par l'acheteur

3 mois maximum

TT touriste

• Résider hors de l’UE, ou dans un Dom/Tom, depuis plus de 6 mois.
• Prendre livraison du véhicule pendant un séjour allant de 1 mois minimum à 6 mois maximum

• Copie du passeport ou de la CNI, en cours de validité
• Copie des billets d’avion aller-retour
• Copie d’une preuve de résidence :
• pour les personnes résidant dans un DOM/TOM : avis d'imposition et taxe d'habitation
• pour les personnes de nationalité française résidant hors UE : carte consulaire
• pour les personnes de nationalité étrangère résidant hors UE : facture d'eau ou d'électricité de moins de 6 mois

La durée de validité est égale à celle de votre séjour en métropole + 7 jours (dans la limite des 6 mois maximum).

TT mission ou stage

• Résider habituellement hors de l’UE, ou dans un Dom/Tom.
• Etre détaché par un organisme privé ou public, en France métropolitaine, pour une durée d’un an maximum pour un stage ou de deux ans pour une mission

• Copie passeport ou CNI, en cours de validité ( + pour les ressortissants étrangers la carte de séjour )
• Une attestation de la société ou de l’organisme étranger concernant le stage/ la mission
• Une attestation de la société ou l’organisme d’accueil en France métropolitaine

12 mois maximum

TT étudiant

• Résider habituellement, ainsi que ses parents, hors de l’UE ou dans un Dom/Tom depuis plus de 6 mois
• Effectuer des études secondaires ou supérieures en France métropolitaine
• Ne pas exercer d’activité rémunérée     

• Copie du passeport ou de la CNI, en cours de validité
• Copies de la carte étudiant et du certificat de scolarité
• Copie de la carte de séjour ou de son récépissé, pour un étudiant de nationalité étrangère
• Une attestation parentale de prise en charge de l’étudiant
• Un Certificat de résidence des parents émis par le Consulat ou la Mairie de leur commune

Année scolaire non renouvelable

Type ?

Comment ?

Documents

W export international

Résider habituellement hors de l'UE ou dans un DOM-TOM

1 ) Personnes résidants dans un DOM/TOM :

• Copie du passeport ou de la CNI en cours de validité
• Copie d'une preuve de résidence : facture d'eau, d'électricité, de téléphone de moins de 3 mois

2 ) Français résidant hors UE :

• Copie du passeport ou de la CNI en cours de validité
• Copie de la carte consulaire

3 ) Etranger résidant hors UE :

•  Copie du passeport ou de la CNI traduite en cours de validité

4 ) Pour les Sociétés, Associations, Fondations :

• Copie de l'extrait du registre du commerce ( Kbis ) de moins de 2 ans ou copie des statuts de l'Organisme, Fondation, ou Association
• Copie du passeport ou de la CNI de l'un des dirigeants mentionnés sur le Kbis ou les statuts