Le point sur le bonus écologique auto

Le bonus écologique permet de recevoir, une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf. Bon à savoir, le bonus à la transition écologique peut aussi se cumuler avec la Prime à la conversion. 

Si vous délaissez votre ancien véhicule thermique pour un modèle rechargeable électrique, une aide supplémentaire pourra vous être attribuée, à hauteur de 3 000€.

Pour bénéficier du bonus pour un véhicule neuf, il faut être majeur et domicilié en France.

Le véhicule neuf doit remplir les conditions suivantes :

• Être un véhicule électrique ou hybride rechargeable ;
• Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus ;
• Être un véhicule neuf (véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger) ;
• Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année qui suit l'achat ou la location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km. Il faut donc garder son véhicule au moins un an avant de le revendre.

La demande pour percevoir le bonus doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou de la date de versement du premier loyer, dans le cas d'une location.

Le véhicule d’occasion doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir un taux d'émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique)
• Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Être un véhicule d'occasion
• Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
• Être immatriculé en France dans une série définitive : Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
• Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal : ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
• Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.