Bonus - Malus écologique : quoi de neuf pour 2021 - 2022 ?
7 janvier 2021
Les automobilistes français savent enfin à quelle sauce ils seront accommodés sur l’épineux sujet du bonus/malus écologique en 2021.
Malheureusement, il n’y a pas matière à les réjouir, avec les nouveaux barèmes annoncés pour le malus ( le plafond est porté à 40.000€ l'an prochain et 50.000€ en 2022) et la baisse du bonus octroyé pour l'achat de certains véhicules électrifiés. En revanche, la suppression de plusieurs taxes a également été actée.
Commençons par les bonnes nouvelles pour garder le sourire
Le bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est prolongé (mais sera réduit à mi-année).
C’est malgré tout une bonne nouvelle pour les automobilistes désireux de s’offrir un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Le gouvernement maintient ses mesures d’aides financières jusqu’au 30 juin 2021. Jusqu’à cette date, les véhicules électriques à batterie ou à hydrogène de moins de 45 000 € bénéficient d’un bonus de 7 000 € (dans la limite de 27% du prix), les acheteurs d’autos « 0 émission à l’échappement » entre 45 et 60 000 € sont aidés à hauteur de 3 000 €.
Un montant identique est offert aux acquéreurs de modèles à hydrogène dont le prix d’achat est supérieur à 60 000 €.
Hybrides rechargeables
Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV), un bonus de 2 000 € est accordé si autonomie tout électrique d’au moins 50 km.
A partir du 1er juillet 2021, la totalité de ces aides sera révisée à la baisse, tout simplement 1 000 € de moins.
Les conditions de la prime à la conversion (PAC) restent inchangées jusqu'au 30 juin 2021. Pour profiter de cette aide supplémentaire pour l'achat d'un véhicule, vous devez :
La prime à la conversion
- Mettre à la casse une auto (essence d'avant 2006 ou diesel d'avant 2011).
- Avoir un revenu fiscal de référence inférieur (RFR) à 13 489 € ou 6 300 € pour bénéficier de conditions encore plus avantageuses
- Pour les RFR d'un montant supérieur, l'aide se limite à l'achat d'un modèle électrique ou PHEV (+ de 50 km d'autonomie)
- A compter du 1er juillet,la prime à la conversion sera moins avantageuse. Par exemple, elle exclura du dispositif tous les véhicules ayant une vignette Crit’Air 2, soit tous les diesels (même neufs), ainsi que les essence d’avant 2011.
La fin du malus pour les voitures d’occasion
Quand on parle de malus, il y a parfois de bonnes nouvelles. Preuve en est, la taxe sur les modèles d'occasion de 10 CV et plus, comprise entre 100 et 1 000 €, est supprimée.
Le gouvernement va également arrêter de siphonner les propriétaires de véhicules de 36 CV et plus, qui était jusqu’alors soumis à une redevance comprise entre 500 et 8 000 €.
Enfin, le malus annuel de 160 € appliqué aux modèles rejetant plus de 250 g/km de CO2 est également abandonné au 1er janvier 2021.
Nouveau, un bonus sur l'occasion
Tandis que les véhicules électriques neufs s'apprêtent à voir leur bonus diminuer, les modèles d'occasion vont en bénéficier en 2021. Une prime de 1000€ est créée pour l'acquisition d'une voiture électrique d'occasion, et cela sans sans condition de ressources.
Dans les Départements d'Outre-Mer, où les véhicules sont vendus plus cher qu'en métropole, 1.000€ supplémentaires seront alloués. Enfin, la taxe sur le poids est repoussée.
Les automobilistes peuvent être (provisoirement) rassurés la taxe sur le poids des véhicules, longtemps envisagée et annoncée pour 2021 n’entrera en vigueur qu’au premier janvier 2022. Elle concernera tous les véhicules de plus de 1800 kg.
Comme pour le CO2, seuls les véhicules neufs seront concernés, ainsi que les modèles d'occasion importés d'autres pays.
Dans leur cas, toutefois une déduction de 10 % par année entamée depuis la date de première immatriculation est prévue. Les prévisions font état de 10 € pour chaque kilo supplémentaire à partir de 1 800 kg.
S'il n'y a pas de réel plafond prévu, le cumul de cette taxe sur le poids et du malus CO2 ne pourra pas excéder 40 000 € en 2022, mais tout de même 50 000 € en 2023.
Passons maintenant à la nouveauté la moins…agréable.
Elle concerne le malus écologique basé sur les rejets de CO2.
Le barème proposé pour 2021 voit la taxation débuter à un taux de 133 g/km contre 138 g/km actuellement avec une somme minimale toujours fixée à 50€.
Autrement dit, toutes les tranches existantes augmentent et seront davantage taxées, d'autant plus que le plafond passera de 20.000€ à 30.000€ pour un taux qui est relevé, lui, de 213 g/km à 219 g/km.
Une grille encore plus lourde est déjà proposée pour 2022 avec un plancher fixé à 50€ pour 128 g/km et un plafond à 40.000€ pour 224 g/km et plus.
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