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Prime à la conversion, bonus, malus : ce qui change à partir du 1er juillet 2021

  • juin 30, 2021
  • sur Mayra

Les aides de l’État évoluent en 2021. À partir du 1er juillet, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule hybride ou d’un véhicule électrique est remanié. Le montant de ces aides peut aussi s’intégrer dans le financement de votre véhicule comme premier loyer majoré. Quelles sont les aides de l’État auxquelles vous avez droit ? Tous les véhicules peuvent-ils en bénéficier ? Le malus écologique évolue-t-il aussi ?



Avec la prime à la conversion, profitez d’une aide de l’état allant jusqu’à 5 000€

Grâce à la prime à la conversion, vous allez pouvoir faire reprendre votre ancien véhicule et bénéficier d’une aide d’un montant variant entre 1 500 et 5 000 € suivant les ressources du foyer et le véhicule que vous souhaitez acheter. Découvrez en détail le montant de la prime à la conversion dont vous pouvez bénéficier pour l’achat d’un véhicule plus propre.

 

Quels véhicules sont concernés par la prime à la conversion ?

Vous souhaitez remplacer un véhicule ancien et vous voudriez bénéficier de la prime à la conversion. Pour avoir le droit à cette aide de l’État, vous devrez envoyer à la casse un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou un véhicule essence immatriculé avant 2006.

 

Pour que la prime à la conversion soit applicable, le véhicule devra être immatriculé à votre nom et bénéficier d’un contrôle technique valide ainsi que d’une assurance en cours de validité. Sans ces éléments, qui seront contrôlés lors de l’étude de votre dossier, vous ne pourrez pas prétendre à cette prime.

Une prime à la conversion à géométrie variable en fonction de vos revenus

Il existe trois catégories de revenus qui permettent de définir le montant de votre prime à la conversion. Elle se base sur votre revenu fiscal de référence par part. Le revenu fiscal de référence se trouve indiqué sur votre dernier avis d’imposition. Vous trouverez également le nombre de parts correspondant à votre foyer.

 

Si vous êtes un couple déclarant ensemble ses revenus, vous avez 2 parts. Si vous avez en plus 2 enfants à charge, vous avez 3 parts en tout. Il vous suffit de diviser le montant du revenu fiscal de référence de votre dernier avis d’imposition par le nombre de parts. Le montant obtenu, nommé RFR/part, va vous permettre de connaître le montant de la prime à la conversion que vous pourrez obtenir.

Quel est le montant de la prime à la conversion en 2021 ?

Si votre RFR/part est inférieur à 6 300 € ou bien que votre travail est éloigné d’au moins 30 km de votre domicile ou encore que vous parcouriez plus de 12 000 km chaque année, vous allez pouvoir bénéficier d’une prime à la conversion de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’une voiture hybride rechargeable avec une autonomie d’au moins 50 km. Pour l’achat d’un véhicule émettant entre 21 et 137 grammes de CO2/km WLTP, la prime s’élèvera à 3 000 €.

 

Si votre RFR/part se situe au-delà de 6 300 €, le montant de votre prime à la conversion sera divisé par deux, soit 2 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie d’au moins 50 km ou 1 500 € pour l’achat d’un véhicule émettant entre 21 et 137 grammes de CO2/km WLTP.

Le bonus écologique fait baisser le prix des véhicules hybrides et électriques

Si vous désirez acheter un véhicule neuf, vous allez pouvoir bénéficier du bonus écologique. Son montant peut atteindre jusqu’à 6 000 € pour un véhicule électrique et 1 000 € pour un véhicule hybride. Applicables à partir du 1er juillet 2021, ces aides de l’État sont destinées à faciliter le passage à un véhicule moins polluant.

 

Le malus, applicable au véhicule émettant au moins 133 grammes de CO2/km reste inchangé. Son montant est plafonné en 2021 à 30 000 € pour les véhicules émettant 219 grammes ou plus de CO2/km.

Une aide de 1 000€ pour l’achat d’une voiture hybride

Pour l’achat d’un véhicule plus respectueux de l’environnement, un bonus écologique de 1 000 € peut vous être attribué pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable. Pour obtenir cette aide de l’État, la voiture hybride que vous souhaitez vous offrir doit émettre entre 21 et 50 grammes de CO2/km selon le cycle d’homologation WLTP.

 

Son autonomie en mode 100 % électrique doit atteindre au minimum 50 km. Les véhicules hybrides non rechargeables sont donc exclus de ce dispositif, leur autonomie en tout électrique étant de seulement quelques kilomètres. Enfin, pour profiter de ce bonus de 1 000 €, le prix de votre future voiture hybride rechargeable devra rester sous la barre des 50 000 € TTC.

 

Le bonus pour les véhicules hybrides rechargeables sera supprimé à la fin de l’année.

Jusqu’à 6 000€ de bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique

Le montant le plus élevé est réservé à l’achat ou à la location longue durée d’une voiture électrique alimentée par une batterie ou une pile à combustible. La règle impose que le véhicule soit conservé au moins 6 mois et qu’il soit parcouru pendant ce laps de temps 6 000 km.

 

Pour profiter de ce bonus écologique de 6 000 €, le montant de l’aide de l’État est plafonné à 27 % du prix d’achat du véhicule. Cela signifie que pour obtenir le montant maximal, la voiture que vous achetez doit être facturée au moins 22 223 € TTC. Si son prix est inférieur, le montant de l’aide de l’État sera limité à 27 % du prix d’achat réel.

 

Enfin, pour obtenir le bonus écologique sur une voiture électrique neuve, celle-ci doit être immatriculée au nom d’un particulier, ou bien que le titulaire dans le cas d’une location longue durée, soit un particulier. De plus, le montant du véhicule ne doit pas excéder 45 000 € TTC. Ce montant maximal comprend également les options éventuelles que vous avez choisies.