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La conduite autonome fait son entrée dans le Code de la route

  • août 11, 2021
  • sur Mayra

La conduite autonome fait son entrée dans le Code de la route. Lorsqu’ils ont été rédigés, il y a plusieurs décennies, le Code de la route et le code des transports ne pouvaient intégrer la conduite autonome vu qu’elle n’avait pas encore été créée. Maintenant que la technologie a progressé, le législateur a mis à jour les textes afin de permettre son utilisation en France en lui définissant un cadre légal.



Une évolution législative attendue

Avec cette prise en compte de la conduite autonome dans le Code de la route et le code des transports, la France devient le leader européen sur le sujet. C’est le premier pays de la zone euro à modifier ses textes régissant la conduite automobile afin d’intégrer ce paramètre.

 

Cette évolution s’inscrit dans le cadre des trois principes fondateurs, édictés en mai 2018, de la stratégie nationale pour le développement automobile. Celle-ci a pour but de favoriser l’innovation en l’entourant d’un cadre légal.

 

Avec le décret paru le 1er juillet, la responsabilité du conducteur n’est plus engagée dès lors que le système de conduite autonome est activé sur le véhicule. Cette règle ne s’applique que si le dispositif est utilisé conformément à ses conditions d’utilisation. Le décret précise également que le système de conduite autonome est autorisé à faire de lui-même et dans quelles conditions de circulation.

 

Les systèmes dits ALKS sont autorisés

Si la France fait un pas en avant, elle limite l’usage des systèmes de conduite autonome. Le décret paru au début du mois permet d’encadrer le développement tout en définissant un cadre légal strict. Pour l’heure, seuls les assistants de type ALKS sont reconnus par le Code de la route et le code des transports.

 

Le système ALKS, signifiant Automated Lane Keeping System, un assistant de maintien automatisé dans la voie. Son usage est limité à la conduite dans les embouteillages. L’assistant ALKS se charge alors de maintenir le véhicule dans sa voie et de maintenir la distance avec le véhicule qui le précède sans intervention humaine. Ainsi, le véhicule est capable de se déplacer seul dans un bouchon à basse vitesse.

 

Les voitures qui recevront un système ALKS correspondant au décret publié en juillet 2021 arriveront sur le marché d’ici à la fin de l’année. Si certains constructeurs automobiles proposent déjà des systèmes nettement plus avancés, le cadre légal n’est pas encore défini pour leur usage sur les routes françaises. Ce premier pas législatif va ouvrir la voie à l’évolution des textes de loi encadrant la conduite autonome afin de suivre et favoriser l’innovation et le progrès.

 

Le décret prévoit également l’autorisation de la conduite autonome pour les véhicules de transport en commun ou de transport de marchandises sur un parcours prédéfini et cela dès septembre 2022. La conduite autonome dans ce cas fera l’objet d’une autorisation spécifique. Elle ne sera accordée qu’après avoir préalablement vérifié la sécurité apportée par le système sur le parcours envisagé.

 

Les différents niveaux de conduite autonome

De la simple aide à la conduite au véritable système capable de conduire un véhicule sans aucune intervention humaine peu importe l’environnement, le niveau de compétence de la conduite autonome est classé en 5 catégories.

 

Pour mieux comprendre les différents niveaux de la conduite autonome, nous vous en détaillons ici la liste.

 

Niveau 0

Au niveau 0, le véhicule ne dispose d’aucune fonctionnalité de conduite autonome ou d’assistance à la conduite. Le conducteur est le seul à diriger et à commander le véhicule.

 

Niveau 1

Avec ce premier niveau, les aides à la conduite sont limitées à des systèmes simples tels que le régulateur de vitesse adaptatif qui régulera la vitesse de la voiture en fonction du véhicule qui le précède. Lorsque le conducteur définit une vitesse sur son régulateur, celui-ci va adapter son allure si le véhicule devant lui roule moins vite. Particulièrement appréciable sur autoroute lorsque la circulation est dense, cette gestion de l’allure permet de maintenir la distance de sécurité.

 

La voiture peut aussi être équipée du freinage automatique d’urgence. À l’aide d’un capteur placé sur la partie avant de la carrosserie ou derrière le pare-brise, le véhicule freinera de lui-même si un obstacle est détecté devant lui ou si un automobiliste freine brutalement devant.

 

Niveau 2

Le niveau 2 correspond à celui des dispositifs ALKS maintenant reconnus par le Code de la route. Ainsi, dans un embouteillage, le dispositif va pouvoir gérer le contrôle latéral et longitudinal pour maintenir le véhicule dans sa voie de circulation. Il suivra le flot de véhicules en accélérant et freinant. Le conducteur peut laisser le système gérer la trajectoire tout en surveillant son environnement. La vitesse de fonctionnement est limitée.

 

Niveau 3

Le troisième niveau de conduite autonome permet au véhicule de prendre le contrôle pour se déplacer en tenant compte de son environnement et des autres usagers. La voiture peut ici conduire seule sur certains types de voie. Ce type de dispositif peut être utilisé sur une chaussée à sens unique comme sur une voie rapide ou une autoroute.

 

Si la voiture dotée de la conduite autonome de niveau 3 est capable de conduire sans l’aide du conducteur à une allure élevé, comme sur autoroute, le conducteur doit rester vigilant et se tenir prêt à prendre le contrôle à tout moment pour éviter un accident.

 

Niveau 4

Avec le niveau 4, le conducteur n’a plus besoin de surveiller la conduite autonome. Celle-ci est capable d’interagir avec les autres usagers en fonction du parcours prédéfini dans le système de navigation embarqué. La conduite autonome devient réelle, le véhicule peut emprunter une bretelle d’autoroute ou un échangeur en adaptant son allure et en l’indiquant à l’aide des feux clignotants de direction. Son usage reste cependant limité encore une fois à des routes qui se prêtent à ce type d’usage.

 

Niveau 5

Le dernier niveau d’autonomie dans la conduite est le plus difficile à atteindre. La voiture est parfaitement capable de se diriger dans toutes les circonstances, que ce soit en ville ou à la campagne. Elle va prêter attention aux autres usagers que ce soit des véhicules ou des piétons. Le véhicule pourrait même ne pas être équipé de volant et de pédales. Le niveau 5 est pour le moment difficilement atteignable. Trop d’impondérables et de situation unique sont à prendre en compte pour que cela soit réellement réalisable.