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DEVOIRS DE VACANCES !

  • juillet 26, 2018
  • sur Alexandre

Nous sommes en pleine période des cahiers de vacances. Alors c’est le moment pour vous de réviser les fondamentaux en matière d’amende et de retrait de point suite à un excès de vitesse.

Rappel et définition des excès de vitesse:

Un excès de vitesse est une infraction au code de la route. Elle est sanctionnée par une amende ET une perte de point(s). Le barème des sanctions dépend de la hauteur du dépassement de vitesse ainsi que du type de route (ville,route ou autoroute). Dans la majorité des cas on a affaire à une contravention avec procès verbal, mais dans le cas extrême d’une récidive d’un grand excès de vitesse (plus de 50km/h par rapport à la vitesse autorisée) on tombe sous le coup d’un délit.

Principe

Les sanctions sont proportionnelles à l’importance du dépassement de la vitesse autorisée au moment du contrôle tant au niveau de l’amende qu’au niveau du retrait de point(s) sur le permis de conduire. En ville ou lorsque la vitesse est limitée à 50km/h, un excès de vitesse est beaucoup plus sanctionné qu’hors agglomération. Le législateur veut ainsi protéger les plus vulnérables tels les piétons.

Process

L’avis de contravention et une carte-lettre de paiement de l’amende sont remis au conducteur si l’interpellation a été immédiate (verbalisation par la police ou la gendarmerie).
Sinon un courrier est adressé au titulaire du certificat d’immatriculation (ex-carte grise). L’amende est majorée si le règlement de l’amende n’intervient pas en temps et en heure. D’autant que désormais les amendes peuvent être payées sur internet.

vitesse limite Attention aux excès de vitesse

 

Barème des sanctions

Petit décodeur pour ce qui suit: AF Amende Forfaitaire - AMin Amende minimum - AMaj Amende majorée - AMax Amende maximale.

Dépassement de vitesse Perte de point(s) Amende:

  • Inférieur à 20 km/h hors agglomération 1 point AF 68€ - AMin 45€
    AMaj 180€ - AMax 450€
  • Inférieur à 20 km/h en ville ou limité à 50 km/h 1 point AF 135€ - AMin 90€
    AMaj 375€ - AMax 750€
  • Inférieur à 30 km/h 2 points AF 135€ - AMin 90€
    AMaj 375€ - AMax 750€
  • Inférieur à 40 km/h 3 points AF 135€ - AMin 90€
    AMaj 375€ - AMax 750€
  • Inférieur à 50 km/h 4 points AF 135€ - AMin 90€
    AMaj 375€ - AMax 750€
  • Supérieur à 50 km/h 6 points AMax 1500€
  • Supérieur à 50 km/h avec récidive 6 points AMax 3750€

 

Bonnes vacances tout de même.

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