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Bénéficier d'un achat de voiture neuve hors taxes

Vous êtes résidant hors Union-Européenne et souhaitez acquérir une voiture neuve afin de la ramener dans votre pays ? Ou vous souhaitez l'utiliser temporairement sur le sol français ?
L'achat en hors taxes de votre voiture est fait pour vous!

L'achat en hors taxes avec plaques en transit temporaire:

Cet achat est parfait si vous souhaitez utiliser votre voiture sur le sol français durant une période de 3 à 12 mois. Votre voiture sera alors équipée de plaques rouge TT en fonction des conditions suivantes:

Type

Conditions d'accès?

Documents

Durée

TT journalistes accrédités

  • Résider en France métropolitaine
  • Effectuer une mission à l'étranger
  • Pièce d'identité
  • Carte de presse
  • Carte d'accréditation du ministère des affaires étrangères

6 mois maximum

TT dérogatoire (départ définitif)

  • Résider en France métropolitaine
  • Quitter définitivement la métropole dans les 3 mois
  • Copie du passeport, en cours de validité
  • Copie d'une preuve de départ définitif * :
    • pour les mutations : ordre de mission ou attestation de réaffectation de l'employeur ou attestation sur l'honneur pour les professions libérales (avec indication de la date de l’emménagement)
    • pour les autres cas : certificat de changement de résidence émis par la Mairie
  • Une attestation spéciale à titre dérogatoire, un pouvoir et un mandat professionnel, remplis et signés par l'acheteur

3 mois maximum

TT touriste

  • Résider hors de l’UE, ou dans un Dom/Tom, depuis plus de 6 mois.
  • Prendre livraison du véhicule pendant un séjour allant de 1 mois minimum à 6 mois maximum
  • Copie du passeport ou de la CNI, en cours de validité
  • Copie des billets d’avion aller-retour
  • Copie d’une preuve de résidence :
    • pour les personnes résidant dans un DOM/TOM : avis d'imposition et taxe d'habitation
    • pour les personnes de nationalité française résidant hors UE : carte consulaire
    • pour les personnes de nationalité étrangère résidant hors UE : facture d'eau ou d'électricité de moins de 6 mois

La durée de validité est égale à celle de votre séjour en métropole + 7 jours (dans la limite des 6 mois maximum).

TT mission ou stage

  • Résider habituellement hors de l’UE, ou dans un Dom/Tom.
  • Etre détaché par un organisme privé ou public, en France métropolitaine, pour une durée d’un an maximum pour un stage ou de deux ans pour une mission
  • Copie passeport ou CNI, en cours de validité ( + pour les ressortissants étrangers la carte de séjour )
  • Une attestation de la société ou de l’organisme étranger concernant le stage/ la mission
  • Une attestation de la société ou l’organisme d’accueil en France métropolitaine

12 mois maximum

TT étudiant

  • Résider habituellement, ainsi que ses parents, hors de l’UE ou dans un Dom/Tom depuis plus de 6 mois
  • Effectuer des études secondaires ou supérieures en France métropolitaine
  • Ne pas exercer d’activité rémunérée     
  • Copie du passeport ou de la CNI, en cours de validité
  • Copies de la carte étudiant et du certificat de scolarité
  • Copie de la carte de séjour ou de son récépissé, pour un étudiant de nationalité étrangère
  • Une attestation parentale de prise en charge de l’étudiant
  • Un Certificat de résidence des parents émis par le Consulat ou la Mairie de leur commune

Année scolaire non renouvelable

 

L'achat en hors taxes avec W export

Cet achat vous permet d'acquérir un véhicule et de l'exporter immédiatement

Type ?

Comment ?

Documents

Durée

W export international

Résider habituellement hors de l'UE ou dans un DOM-TOM

1 ) Personnes résidants dans un DOM/TOM :

  • Copie du passeport ou de la CNI en cours de validité
  • Copie d'une preuve de résidence : facture d'eau, d'électricité, de téléphone de moins de 3 mois


2 ) Français résidant hors UE :

  • Copie du passeport ou de la CNI en cours de validité
  • Copie de la carte consulaire


3 ) Etranger résidant hors UE :

  •  Copie du passeport ou de la CNI traduite en cours de validité

4 ) Pour les Sociétés, Associations, Fondations :

  • Copie de l'extrait du registre du commerce ( Kbis ) de moins de 2 ans ou copie des statuts de l'Organisme, Fondation, ou Association
  • Copie du passeport ou de la CNI de l'un des dirigeants mentionnés sur le Kbis ou les statuts
1 mois maximum