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Définition LOA : souplesse, liberté, rigueur

Comment apporter une définition précise de la LOA (location avec option d’achat) ? La location avec option d’achat, comme tout contrat de location ou de leasing, offre certains avantages, présente ses inconvénients et est soumis à des règles. Mode de financement novateur et plébiscité, le contrat de LOA, ou leasing plus largement, permet de louer un véhicule sur une durée et un montant déterminés. Afin de vous apporter toutes les informations importantes à connaître sur un tel contrat de location, nous avons passé en revue les points phares. De quoi assurer votre tranquillité d’esprit avant de sauter le pas.

Qu’est-ce qu’une LOA ?

La définition de la LOA pourrait se résumer en une phrase : vous louez une voiture en leasing dans le cadre d’un contrat de location qui inclut une option d’achat. La location avec option d’achat a remplacé la formule “location avec promesse de vente” au fil des années. Une LOA est un type de crédit réglementé par le Code de la consommation. Néanmoins, il ne se pratique pas comme un prêt classique, car n’entraîne pas de taux d’intérêts. Pour être plus précis sur la définition de la LOA, nous pouvons ajouter qu’il s’agit d’un contrat de location passé entre un organisme de financement (banque, structure dédiée), un professionnel de l’automobile (mandataire automobile comme Auto-ies ou un concessionnaire) et le loueur.

Avec ou sans apport, vous louez un véhicule neuf ou d’occasion pour une durée allant de 24 à 72 mois. Dans le cadre de ce contrat de location, vous vous engagez à payer un loyer mensuel qui rembourse les frais de cette location avec option d’achat. Le montant du loyer mensuel dépendra du prix de la voiture louée, du nombre de kilomètres souscrits, de la valeur résiduelle du véhicule ou encore des options choisies.

Quand la location prend fin, vous pouvez, au choix :

·         Restituer le véhicule entretenu en « bon père de famille » et mettre fin à ce crédit ;

·         Restituer le véhicule et souscrire un nouveau contrat de LOA ;

·         Déclencher l’option d’achat.

Contrat de LOA : ce qu’il faut savoir

Un contrat de LOA est soumis à quelques règles et contraintes. Ces dernières peuvent d’ailleurs enrichir la définition même de la LOA, car sont parties intégrantes d’un tel mode de financement :

  1. Apportant plus de souplesse et de liberté qu’un prêt automobile traditionnel (vous pouvez changer régulièrement de voiture sans supporter les contraintes d’être propriétaire d’un même véhicule), le contrat de location peut être soumis à un apport. Il peut représenter une certaine somme et est utilisé en tant que premier loyer majoré. Auto-ies vous propose un contrat de LOA avec ou sans apport. Vous pouvez choisir d’utiliser votre apport pour diminuer les mensualités ou vous conservez cette épargne précieuse dans le cadre de votre projet de location avec option d’achat. Sachez que cet apport n’est pas restitué à l’issue de votre contrat de LOA puisqu’il s’agit de sommes dues ;

  2. Cet apport ne doit pas être confondu avec le dépôt de garantie. Ce dernier peut être versé à la souscription et restitué si vous ne déclenchez pas l’option d’achat ;
  3. Le nombre de kilomètres est soumis à un plafond que vous ne devez pas dépasser. Tout dépassement entraîne une surfacturation selon une somme forfaitaire ;

  4. A l’issue de votre engagement, vous devez rendre la voiture en bon état au risque de payer des frais de remise en état qui peuvent alourdir la note finale ;
  5. Un contrat de location de cette nature doit être respecté jusqu’à la fin : vous ne pouvez le résilier sauf cas exceptionnels et transferts de leasing ;

  6. La location avec option d’achat peut inclure l’entretien du véhicule, mais cette option représente un coût qui pèse sur le loyer mensuel ;
  7. Vous devez assurer le véhicule loué afin d’être couvert au titre de la responsabilité civile ;

  8. Acheter en leasing permet de bénéficier d’un véhicule que vous avez loué et testé au préalable, mais sa valeur résiduelle (calculé entre le prix d’achat et le montant des loyers restant dus) peut finalement ne pas être si avantageuse sur le plan financier ;
  9. Les assurances du contrat LOA restent facultatives (l’assurance emprunteur), mais mieux vaut les souscrire afin d’avoir l’esprit tranquille en cas de perte d’emploi ou d’inaptitude au travail par exemple.

Les mentions clés d’un contrat de location avec option d’achat

Un contrat de LOA, à l’instar de tout contrat de location, doit comporter des mentions obligatoires afin d’être valide.

Voici les mentions que vous devez retrouver sur votre contrat de LOA :

  • L’identité des personnes liées par le contrat de location ;

  • Le nom précis du véhicule neuf ou d’occasion et son prix au moment où vous lancez la location avec option d’achat ;

  • Le montant de l’apport s’il y a ;

  • Le montant du dépôt de garantie s’il y a ;

  • La durée du contrat de LOA ;

  • La date de l’offre de location et sa durée ;

  • Le montant du loyer mensuel et sa durée ;

  • La souscription aux éventuelles assurances ;

  • Le forfait kilométrique ;

  • La durée légale du délai de rétractation ;

  • L’obligation de paiements et les risques en cas de défaut ;

  • Les options choisies : entretien (vidange, révision), l’assistance (dépannage, remplacement) ;

  • La valeur résiduelle du véhicule ;

  • Les modalités de remboursement si vous résiliez le contrat de location ou que vous achetez le véhicule ;

  • Le coût total de l’opération.

Les caractéristiques du contrat de location et les mentions légales entrent dans la définition d’une LOA. Vous avez désormais toutes les informations nécessaire sur la location avec option d’achat pour faire votre choix.