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Préservez votre cher permis de conduire à la veille des vacances

8 août 2022

Astuces / Conseils

Le redoutable permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992. Eh oui, déjà trente ans. Depuis, le nombre et les divers motifs d’infractions routières punies du fameux retrait de point(s) n’ont cessé d’augmenter. Essayons d’y voir plus clair.

Combien de points peut-on perdre sur son permis de conduire ?

Hormis le permis probatoire qui n’en comporte que 6, un permis de conduire est “chargé” au départ de 12 points. Lorsqu’un conducteur commet une infraction, il peut perdre de 1 à 6 points selon les cas. Un garde-fou est prévu néanmoins pour le cumul, si plusieurs infractions sont commises simultanément, le nombre de points retirés ne peut pas excéder 8.

Le code de la route prévoit quatre catégories de contraventions pour lesquelles le retrait d’un seul point du permis de conduire est enclenché :

  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée ;
  • Chevauchement d’une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation (et non le franchissement de celle-ci). 
  • Chevauchement ou franchissement des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ;
  • Non-port des gants de protection à deux-roues motorisés.

Le retrait de deux points du permis de conduire est réservé à trois types de contraventions.

 

  • Excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée.
  • Accélération de l’allure par le conducteur sur le point d'être dépassé.
  • Circulation, arrêt ou stationnement sur le terre-plein central d’une autoroute.

Retrait de trois points si ...

Le Code de la route prévoit de nombreuses infractions punies d’un retrait de trois points

  • Excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée ;
  • Usage du téléphone tenu en main ou port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son ;
  • Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
  • Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation ;
  • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée ;
  • Franchissement d’une ligne continue ;
  • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ;
  • Changement de direction sans faire usage du clignotant ;
  • Dépassement dangereux ;
  • Arrêt ou stationnement dangereux ;
  • Arrêt ou stationnement sur la chaussée d’un véhicule sans éclairage ni signalisation, la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, en un lieu dépourvu d’éclairage public ;
  • Défaut de port de la ceinture de sécurité par le conducteur ;
  • Défaut de port d’un casque homologué (deux-roues uniquement) ;
  • Non-respect de la transparence des vitres avant (pare-brise, vitres conducteur et passager) ;
  • Transport de passagers sans respecter le nombre de places assises ;
  • Conduite d’un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire.

Poursuivons cet inventaire par les infractions qui entraînent la perte de quatre points

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  • Excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée ;
  • Non-respect des règles de priorité aux autres véhicules (huit infractions différentes) ;
  • Non-respect de l'arrêt absolu à un feu de signalisation ou à un stop ;
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute ;
  • Non-respect du sens de circulation ;
  • Franchissement illégal d’un passage à niveau

Toujours plus ? Voici les délits routiers et contraventions qui font “sauter” 6 points :

  • Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée.
  • Conduite d’un véhicule ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,25 mg (0,10 mg pour les jeunes conducteurs, les conducteurs de transports en commun et ceux dont le véhicule est équipé d’un dispositif anti-démarrage par éthylotest électronique) et inférieur à 0,40 mg par litre d’air expiré.
  • Non-respect de la priorité de passage à l'égard des piétons s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser.
  • Non-respect de la priorité de passage à l'égard des piétons dans une zone piétonne ou une zone de rencontre.
  • Transport, détention ou usage d’appareils, dispositifs ou produits destinés à déceler ou perturber le fonctionnement des appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions ou à s’y soustraire.
  • Délit de fuite.
  • Conduite d’un véhicule ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré et/ou après usage de stupéfiants.
  • Conduite en état d’ivresse manifeste.
  • Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état d’imprégnation alcoolique et/ou la conduite après usage de stupéfiants
  • Refus du conducteur de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne.
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail ;
  • Récidive d’excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée ;
  • Entrave ou gêne volontaire à la circulation.
  • Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant des forces de l’ordre.
  • Refus de restituer le permis de conduire à la suite de la notification de sa rétention, de sa suspension ou de son annulation.
  • Conduite malgré la rétention, la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis.
  • Conduite sans être titulaire du permis de conduire.
  • Usage de plaques d’immatriculation, contrefaites ou usurpation de plaques d’immatriculation.

Comment reconstituer son capital point ?

Heureusement, il existe des délais automatiques pour récupérer ses points de permis de conduire. 

Par exemple, récupération au bout de 6 mois : en cas de perte d’un point de permis, celui-ci peut être récupéré au bout de 6 mois si le conducteur ne commet aucune infraction.

Récupération au bout de 2 ans : en cas de perte de plusieurs points sur le permis de conduite après une infraction, le délai légal de récupération automatique est de 2 ans à compter de l’encaissement de l’amende par le Trésor public. Aucune nouvelle infraction ne doit survenir pendant la période de réattribution.

Récupération au bout de 3 ans : dans le cas où l’infraction est considérée comme un délit ou pour des infractions de 4ème et 5ème classe, la récupération automatique des points s’effectue au bout de 3 ans. En cas de nouvelles infractions au cours de cette période, le délai de 3 ans recommence à courir à compter de la date de la dernière infraction.

Récupération au bout de 10 ans : ce court délai à partir de la date à laquelle la réalité de l’infraction considérée est établie. Pour récupérer ses points, aucune reconstitution totale ne doit avoir eu lieu depuis cette infraction.

Où bien, plus fort et plus responsable encore ! Il est possible de participer à un stage de récupération de points de permis de conduire.

Dans le cas où le capital de points est trop bas ou si le conducteur ne souhaite pas attendre les délais ci-dessus pour les récupérer, il est possible d’effectuer un stage de récupération de points. Il permet de récupérer jusqu’à 4 points. Ce stage de sensibilisation de 2 jours à la sécurité routière est effectué dans des centres agréés, de n’importe quel département. Attention, le conducteur n’a pas le droit d’effectuer plus d’un stage par an. Les points sont crédités dès l’enregistrement de l’attestation de stage par le Centre d’expertise et de ressources des titres dont dépend le conducteur.