Prime à la conversion

• Résidence en France, incluant les départements et régions d’Outre-Mer.
• Achat ou location d’un véhicule pour une durée minimale de deux ans, sans le revendre dans l'année suivant l’acquisition, sauf si vous avez parcouru au moins 6 000 km pour les voitures/utilitaires, ou 2 000 km pour les 2/3 roues et quadricycles.
• Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € (15 400 € pour l’achat ou la location d’un véhicule thermique).
• Possibilité de bénéficier de la prime à la conversion une seule fois.

Pour bénéficier de cette prime, vous devez mettre un ancien véhicule polluant en destruction dans un centre « véhicules hors d’usage » dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acheté ou loué. Ce véhicule doit répondre aux critères suivants :

• le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières M1 ou des camionnettes N1 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route,
• le véhicule doit avoir fait l'objet d'une première immatriculation
  • avant le 1^er janvier 2011 si son carburant principal est le gazole,
  • avant le 1^er janvier 2006 pour tout autre carburant,
• le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire,
• il doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif,
• il ne doit être ni gagé ni endommagé.

Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles à la prime à la conversion. 

Le montant de la prime à la conversion 2024 pour l’achat d’une voiture électrique dépend de vos revenus. Vous aurez droit à :

• 5 000 € si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 7 100 €.
• 5 000 € si votre RFR/P est inférieur à 15 400 € et que vous êtes un gros rouleur (trajets domicile-travail de plus de 30 km effectués exclusivement avec votre véhicule personnel ou plus de 12 000 km par an pour des raisons professionnelles).
• 1 500 € si votre RFR/P est inférieur à 15 400 € et que vous n’êtes pas considéré comme un gros rouleur.
• 1 500 € si votre RFR/P est compris entre 15 400 € et 24 900 €, que vous soyez ou non un gros rouleur.
• 1 500 € pour les personnes morales.
• 0 € si votre RFR/P est supérieur à 24 900 €.

 Vous pouvez estimer le montant de la prime à la conversion dont vous êtes éligibles sur le site du gouvernement. 

Le montant de la prime à la conversion 2024 pour l’achat d’un véhicule thermique, y compris les utilitaires, dépend de vos revenus. Vous aurez droit à :

• 3 000 € si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 7 100 €.
• 3 000 € si votre RFR/P est inférieur à 15 400 € et que vous êtes considéré comme un gros rouleur (trajets domicile-travail de plus de 30 km effectués exclusivement avec votre véhicule personnel, ou plus de 12 000 km par an pour des raisons professionnelles).
• 500 € si votre RFR/P est inférieur à 15 400 € et que vous n’êtes pas considéré comme un gros rouleur.
• 0 € si votre RFR/P est supérieur à 15 400 € ou pour les personnes morales.

 Vous pouvez estimer le montant de la prime à la conversion dont vous êtes éligibles sur le site du gouvernement. 

Pour obtenir la prime à la conversion, vous avez deux options :

• La prime peut être déduite de la facture du véhicule ou du premier loyer en cas de location, directement par le distributeur ou concessionnaire qui vous avance cette somme (si ce dernier le propose).  
• Vous pouvez faire une demande de prime auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) après l'achat de votre véhicule. Vous devez faire cette demande vous-même sur le site suivant : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home.

Important : la demande d'aide doit être faite dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule. En cas de location, la demande doit être faite dans les six mois suivant la date de versement du premier loyer.

Pour tous types de véhicules, vous bénéficiez d'une majoration de 1 000 € si vous résidez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFEm). 

De plus, si votre collectivité territoriale (commune, département, etc.) vous a accordé une aide pour l'achat ou la location d'un véhicule écologique, cette prime ZFE est également augmentée jusqu'à 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale s'élève à 3 000 €, la prime ZFE est majorée de 2 000 €, atteignant ainsi 3 000 € au total.

Oui ! Vous pouvez également ajouter le bonus écologique comme prime pour l'achat ou la location d'un véhicule éligible.