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04.70.30.87.60La Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe
La vente se fait en hors taxes. Le client s'acquitte de toutes les taxes dont il est redevable une fois le véhicule rapatrié.
Nous fournissons les documents de douane nécessaires.
Les taxes sont applicables sur la valeur taxable du véhicule (le prix HT du véhicule + frais de transit et d'assurance). Des frais de gestion administrative seront appliqués en plus de ces taxes..
Cylindrée du véhicule | TVA | OCTROI DE MER | OCTROI RÉGIONAL |
---|---|---|---|
LA RÉUNION | |||
Hybrides moins de 2500cm3 | 8,5 % | 4 % | 2,5 % |
0 à 1000 cm3 | 8,5 % | 11 % | 2,5 % |
1000 à 1500 cm3 | 8,0 % | 15,5 % | 2,5 % |
1501 à 2000 cm3 | 8,5 % | 20,5 % | 2,5 % |
2001 à 2500 cm3 | 8,5 % | 25,5 % | 2,5 % |
Plus de 2500 cm3 | 8,0 % | 34 % | 2,5 % |
MARTINIQUE | |||
0 à 1500 cm3 | 8,5 % | 7 % | 2,5 % |
1501 à 3000 cm3 | 8,5 % | 10 % | 2,5 % |
Plus de 3000 cm3 | 8,5 % | 20 % | 2,5 % |
GUADELOUPE | |||
0 à 1500 cm3 | 8,5 % | 7 % | 2,5 % |
1501 à 3000 cm3 | 8,5 % | 10 % | 2,5 % |
Plus de 3000 cm3 | 8,5 % | 20 % | 2,5 % |
GUYANE | |||
Toutes | - | 20,5 % | 2,5 % |
ABATTEMENT : Si vous venez en Métropole et que vous utilisez le véhicule commandé, vous avez droit à un abattement forfaitaire sur l'octroi de mer, applicable sur la valeur taxable du véhicule :
Exemple :
Un Résident en DOM possède un billet d'avion aller-retour La Réunion-Métropole du 1er juillet au 10 août. Le véhicule est immatriculé le 3 juillet.
L’utilisation est de 1 mois (3 juillet-3 août)
Le trajet de retour par bateau compte pour 1 mois, l’abattement sera donc de 12% + 10%
Si la facture HT du véhicule est de 14 000 € et la facture de transport + assurance est de 1 300 €, la valeur taxable sera de :
Le calcul de l’octroi de mer (OM) et de l’octroi de mer régional (OMR) se fera donc à partir de la valeur taxable du véhicule, soit 12 388 €.
Le calcul de la TVA se fait sur la base de 12 388 € + coût du transport intérieur.
L'ensemble des éléments est donné à titre indicatif. Les demandes de devis pourront nous être adressées prochainement.