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Exportation de véhicules neufs vers les Dom-Tom
La Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe
Exportation de véhicules neufs dans les DOM-TOM
La vente se fait en hors taxes. Le client s'acquitte de toutes les taxes dont il est redevable une fois le véhicule rapatrié.
Nous fournissons les documents de douane nécessaires.
Taxes applicables dans les DOM-TOM
Les taxes sont applicables sur la valeur taxable du véhicule (le prix HT du véhicule + frais de transit et d'assurance). Des frais de gestion administrative seront appliqués en plus de ces taxes..
| Cylindrée du véhicule | TVA | OCTROI DE MER | OCTROI RÉGIONAL |
|---|---|---|---|
| LA RÉUNION | |||
| Hybrides moins de 2500cm3 | 8,5 % | 4 % | 2,5 % |
| 0 à 1000 cm3 | 8,5 % | 11 % | 2,5 % |
| 1000 à 1500 cm3 | 8,0 % | 15,5 % | 2,5 % |
| 1501 à 2000 cm3 | 8,5 % | 20,5 % | 2,5 % |
| 2001 à 2500 cm3 | 8,5 % | 25,5 % | 2,5 % |
| Plus de 2500 cm3 | 8,0 % | 34 % | 2,5 % |
| MARTINIQUE | |||
| 0 à 1500 cm3 | 8,5 % | 7 % | 2,5 % |
| 1501 à 3000 cm3 | 8,5 % | 10 % | 2,5 % |
| Plus de 3000 cm3 | 8,5 % | 20 % | 2,5 % |
| GUADELOUPE | |||
| 0 à 1500 cm3 | 8,5 % | 7 % | 2,5 % |
| 1501 à 3000 cm3 | 8,5 % | 10 % | 2,5 % |
| Plus de 3000 cm3 | 8,5 % | 20 % | 2,5 % |
| GUYANE | |||
| Toutes | - | 20,5 % | 2,5 % |
ABATTEMENT : Si vous venez en Métropole et que vous utilisez le véhicule commandé, vous avez droit à un abattement forfaitaire sur l'octroi de mer, applicable sur la valeur taxable du véhicule :
- 12 % si la voiture a mis moins de 30 jours à arriver dans le DOM
- 22 % si la voiture a mis de 31 à 60 jours à arriver dans le DOM
- 24,5 % si la voiture a mis de 61 à 90 jours à arriver dans le DOM
- 27 % si la voiture a mis plus de 90 jours à arriver dans le DOM
Exemple :
Un Résident en DOM possède un billet d'avion aller-retour La Réunion-Métropole du 1er juillet au 10 août. Le véhicule est immatriculé le 3 juillet.
L’utilisation est de 1 mois (3 juillet-3 août)
Le trajet de retour par bateau compte pour 1 mois, l’abattement sera donc de 12% + 10%
Si la facture HT du véhicule est de 14 000 € et la facture de transport + assurance est de 1 300 €, la valeur taxable sera de :
- 14 000 -(12%x14 000)=12 320 €
- 12 320 -(10%x12 320)=11 088 €
- 11 088 +1 300=12 388 €
Le calcul de l’octroi de mer (OM) et de l’octroi de mer régional (OMR) se fera donc à partir de la valeur taxable du véhicule, soit 12 388 €.
Le calcul de la TVA se fait sur la base de 12 388 € + coût du transport intérieur.
L'ensemble des éléments est donné à titre indicatif. Les demandes de devis pourront nous être adressées prochainement.
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