Les nouvelles démarches dématérialisées pour la carte grise
20 juin 2023
La carte grise est une pièce d’identité du véhicule qui en atteste son immatriculation. Pour pouvoir circuler sur les routes du territoire, il est obligatoire de présenter une carte grise valide.
Désormais, la plupart des démarches pour un véhicule sont gérées en ligne. Ce sont notamment l’immatriculation, le changement d’adresse sur la carte grise, la déclaration de perte et le demande de duplicata. L’ensemble des démarches liées à la carte grise de son véhicule deviennent donc dématérialisées.
De quoi est composée la carte grise ?
La carte grise de votre véhicule indiquera les informations de votre véhicule :
- Identifiant : c’est le numéro de série de la carte grise. C’est ce qui va figurer sur toutes les autorisations officielles de circulation,
- Informations du propriétaire,
- Mise en circulation : la date de mise en circulation dans le pays. Cette information est particulièrement importante en cas de retour en France,
- Immatriculation : le numéro qui permet de savoir le département et la commune de délivrance de la carte grise,
- Description du véhicule : les informations techniques si besoin est ; le type de carburant, la puissance administrative ou “chevaux fiscaux”, cylindrée, niveau sonore, nombre de places assises, poids à vide…
Les avantages de la nouvelle législation
Les demandes de cartes grises ne partent plus par courrier, mais avec la plateforme de l’ANTS.
On peut suivre sa demande, la conformité du dossier n’est normalement pas un gros problème pour cette démarche, puisque les informations des documents transmis et enregistrés dans la plateforme sont toutes vérifiées avant validation.
Si une des informations demandées ne correspond pas, la demande sera rejetée et il devra y avoir remplacement des documents pour que la demande puisse être reconduite.
Les risques de fraudes sont contrôlés. En effet, toutes les demandes sont centralisées sur des réseaux informatiques. Les documents originaux ne circulent jamais, ils sont numérisés et stockés dans la plateforme.
Les informations sont toujours les mêmes, centralisées et faciles à consulter. Au lieu de remplir chaque demande avec une photocopie du document, des champs d’identification et d’autres raisons, chaque demande est unique et fait précisément référence au dossier central. Les pièces sont scannées et agrégées dans ce dossier central.
Quels sont les documents nécessaires pour l’obtenir ?
Pour procéder au changement de titulaire du véhicule, il faut se munir des documents suivants :
- Le document d’immatriculation de la voiture,
- Une photocopie de l’identité du demandeur,
- Le permis de conduire du demandeur,
- Une photocopie du titre de propriété du véhicule.
La durée de validité des éléments sur la carte grise est identique à son contenant, c’est-a-dire que tant que les informations dessus ne changent pas, il n'y a pas de raison de la renouveler.
Combien coûte une carte grise ?
Le prix de la carte grise dépend de son ancienneté et de son état, mais également du lieu d’immatriculation du véhicule. Évidemment, une carte grise comme celle d'une voiture neuve à Paris aura un autre tarif qu'une automobile qui vient d'avoir ses 15 ans immatriculée ailleurs.
Les frais d’immatriculation pour les véhicules en France sont assez similaires d’une ville à une autre. Cela peut varier selon la commune et les services de la mairie notamment. Les communes les plus proches de grandes agglomérations suivent leurs tarifs.
Les mairies proposent souvent un simulateur pour estimer le coût pour les immatriculations dans la ville. Pour ceux qui souhaitent obtenir ces informations sans se déplacer, il est possible de contacter ces services par téléphone ou par e-mail.
Un site récent complète ces informations en étant programmé en temps réel, il indique donc les prix qui changent dans les trois jours suivants. Un lien permet souvent de savoir vers quelle concessionnaire il faut se diriger, et de savoir à peu près le prix de l’immatriculation.
Les véhicules concernés par la carte grise
Les véhicules à immatriculer sont :
- Les motocycles (y compris les moto-tout-terrain),
- Les véhicules automobiles, c’est-à-dire tous les véhicules terrestres qui se déplacent sur quatre roues au sol, notamment les voitures, taxis et camping-cars,
- Les véhicules industriels, notamment les véhicules utilisés dans les industries de transformation, usines, hangars, ainsi que les véhicules tracteurs agricoles,
- Les remorques ou les semi-remorques ayant un poids total à charge (PTAC) supérieur à 500 kg,
- Les véhicules utilitaires, c'est-à-dire tous les véhicules dédiés spécifiquement à l'utilisation professionnelle de son titulaire, dont les utilitaires poids lourd de plus de 3.500 kg, semi-remorques utilitaires, fourgons, véhicules utilitaires d’urgence, fourgons…
La carte grise est-elle obligatoire ?
L’immatriculation est obligatoire en France, dans le cadre de la circulation sur route. La carte grise est donc le document qui atteste de son immatriculation et de sa situation. Les informations qu’elle contient sont accessibles aux conducteurs du véhicule, aux services de police et de gendarmerie, aux forces de l’ordre et aux professionnels de l’automobile.
De plus, il vous sera impossible de souscrire à une assurance auto sans carte grise. Cette même assurance auto qui est, elle aussi, obligatoire au moins au tiers pour pouvoir circuler. En pratique, tous les véhicules immatriculés en France doivent avoir une carte grise.
Les risques de rouler sans carte grise
La carte grise de son véhicule, c’est la preuve que sa personne physique est titulaire du droit de la conduire. Les véhicules qui circulent sans carte grise commettent une infraction qui peut gravement être pénalisée.
Depuis avril 2010, les automobilistes qui ne respectent pas la déclaration de la carte grise sont passibles d’une amende de 135€. Cette amende est portée à 395€ en cas de récidive.
Si le véhicule n’est pas déclaré, cela signifie que son acquisition n’a pas été payée en intégralité, ou qu’il existe des éléments manquants sur le certificat de cession.
En général, il s’agit d’une voiture volée ou encore d'une voiture dont le premier propriétaire n’a pas payé l’acquisition, la plaque d’immatriculation est alors sous la main.
© ActiRoute
Éviter les arnaques
Pour éviter toute arnaque, il convient d’être très attentif quant au service proposé par un professionnel. La demande d’une carte grise doit être faite par un garage certifié, ou sur la
plateforme de l’ANTS. D’autres sociétés proposent souvent leurs services, qui sont alors payants.
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Un véhicule “0 km” est un véhicule qui a déjà eu une première immatriculation. Son kilométrage est compris entre 0 et 50 km, le véhicule a parcouru de faibles distances, uniquement à des fins logistiques.
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E-Tech full hybrid 160 ch
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TOYOTA Yaris Cross Design
Hybride 130ch 2WD
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HYUNDAI Tucson N Line Executive
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Prix barré correspondant au prix catalogue constructeur, options incluses, du véhicule présenté.
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- Option d'achat finale : 28 573,15€
- Coût total en cas d'acquisition : 49 164,11€
D'autres possibilités de durée, apport et kilométrage annuel sont disponibles en allant consulter le détail du véhicule.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Offre de Location avec Option d’Achat (LOA), réservée aux particuliers, proposée par Capitole Finance – Tofinso, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 32 293 310 €, RCS Toulouse 433 952 918, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 08040602, dont le siège social est situé : 2839 La Lauragaise, 31670 LABÈGE, hors frais d’entretien, hors frais d’immatriculation et de carte grise. Offre valable en France Métropolitaine. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Capitole Finance – Tofinso et après expiration du délai légal de rétractation.
- Aides au parking
- Aides à la conduite
- Apple Car Play
- Jantes alliage
- Climatisation
- NOUVEAUTE
Couleur et options configurables
MG ZS Hybrid+ Luxury
1.5 L Hybrid+ 197 ch Toit panoramique ouvrant
Hybride Essence, 5 portes, Automatique
Véhicule 0 km
Un véhicule “0 km” est un véhicule qui a déjà eu une première immatriculation. Son kilométrage est compris entre 0 et 50 km, le véhicule a parcouru de faibles distances, uniquement à des fins logistiques.
Disponibilité
Prix barré correspondant au prix catalogue constructeur, options incluses, du véhicule présenté.
Economie et pourcentage de remise calculés en comparant le prix Auto-IES affiché et ce prix catalogue.
-14%
Mentions légales LOA
Exemple donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 85 mois et 10 000 Kilomètres par an d'une MG ZS Hybrid+ Luxury au prix de vente de 24 915,00€
- Apport de 7 200,00€ puis 84 loyers de 191,39€ hors assurances facultatives.
- Option d'achat finale : 10 300,66€
- Coût total en cas d'acquisition : 33 577,42€
D'autres possibilités de durée, apport et kilométrage annuel sont disponibles en allant consulter le détail du véhicule.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Offre de Location avec Option d’Achat (LOA), réservée aux particuliers, proposée par Capitole Finance – Tofinso, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 32 293 310 €, RCS Toulouse 433 952 918, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 08040602, dont le siège social est situé : 2839 La Lauragaise, 31670 LABÈGE, hors frais d’entretien, hors frais d’immatriculation et de carte grise. Offre valable en France Métropolitaine. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Capitole Finance – Tofinso et après expiration du délai légal de rétractation.
- Aides à la conduite
- Apple Car Play
- Jantes alliage
- Climatisation
- Bluetooth
- NOUVEAUTE
- EXCLUSIVITE LOA
Couleur et options configurables
MG ZS Hybrid+ Luxury
1.5 L Hybrid+ 197 ch Toit panoramique ouvrant
Hybride Essence, 5 portes, Automatique
Véhicule 0 km
Un véhicule “0 km” est un véhicule qui a déjà eu une première immatriculation. Son kilométrage est compris entre 0 et 50 km, le véhicule a parcouru de faibles distances, uniquement à des fins logistiques.
Disponibilité
Prix barré correspondant au prix catalogue constructeur, options incluses, du véhicule présenté.
Economie et pourcentage de remise calculés en comparant le prix Auto-IES affiché et ce prix catalogue.
-16%
Mentions légales LOA
Exemple donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 85 mois et 10 000 Kilomètres par an d'une MG ZS Hybrid+ Luxury au prix de vente de 24 332,20€
- Apport de 7 200,00€ puis 84 loyers de 191,39€ hors assurances facultatives.
- Option d'achat finale : 10 300,66€
- Coût total en cas d'acquisition : 33 577,42€
D'autres possibilités de durée, apport et kilométrage annuel sont disponibles en allant consulter le détail du véhicule.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Offre de Location avec Option d’Achat (LOA), réservée aux particuliers, proposée par Capitole Finance – Tofinso, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 32 293 310 €, RCS Toulouse 433 952 918, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 08040602, dont le siège social est situé : 2839 La Lauragaise, 31670 LABÈGE, hors frais d’entretien, hors frais d’immatriculation et de carte grise. Offre valable en France Métropolitaine. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Capitole Finance – Tofinso et après expiration du délai légal de rétractation.
- Aides à la conduite
- Apple Car Play
- Jantes alliage
- Climatisation
- Bluetooth
TOYOTA Yaris Cross Design
Hybride 130ch 2WD
Hybride Essence, 5 portes, Automatique
Véhicule 0 km
Un véhicule “0 km” est un véhicule qui a déjà eu une première immatriculation. Son kilométrage est compris entre 0 et 50 km, le véhicule a parcouru de faibles distances, uniquement à des fins logistiques.
Disponibilité
Prix barré correspondant au prix catalogue constructeur, options incluses, du véhicule présenté.
Economie et pourcentage de remise calculés en comparant le prix Auto-IES affiché et ce prix catalogue.
-16%
Mentions légales LOA
Exemple donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 37 mois et 10 000 Kilomètres par an d'une TOYOTA Yaris Cross Design au prix de vente de 28 350,00€
- Apport de 8 400,00€ puis 36 loyers de 189€ hors assurances facultatives.
- Option d'achat finale : 19 345,56€
- Coût total en cas d'acquisition : 34 549,56€
D'autres possibilités de durée, apport et kilométrage annuel sont disponibles en allant consulter le détail du véhicule.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Offre de Location avec Option d’Achat (LOA), réservée aux particuliers, proposée par Capitole Finance – Tofinso, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 32 293 310 €, RCS Toulouse 433 952 918, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 08040602, dont le siège social est situé : 2839 La Lauragaise, 31670 LABÈGE, hors frais d’entretien, hors frais d’immatriculation et de carte grise. Offre valable en France Métropolitaine. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Capitole Finance – Tofinso et après expiration du délai légal de rétractation.
- Aides au parking
- Aides à la conduite
- Apple Car Play
- Jantes alliage
- Climatisation
- 5 ANS DE GARANTIE
HYUNDAI Tucson N Line Executive
1.6 T-GDI 239 Hybrid BVA6
Hybride Essence, 5 portes, Automatique
Véhicule 0 km
Un véhicule “0 km” est un véhicule qui a déjà eu une première immatriculation. Son kilométrage est compris entre 0 et 50 km, le véhicule a parcouru de faibles distances, uniquement à des fins logistiques.
Disponibilité
Prix barré correspondant au prix catalogue constructeur, options incluses, du véhicule présenté.
Economie et pourcentage de remise calculés en comparant le prix Auto-IES affiché et ce prix catalogue.
-24%
Mentions légales LOA
Exemple donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 49 mois et 10 000 Kilomètres par an d'une HYUNDAI Tucson N Line Executive au prix de vente de 39 147,00€
- Apport de 11 600,00€ puis 48 loyers de 227,12€ hors assurances facultatives.
- Option d'achat finale : 25 952,66€
- Coût total en cas d'acquisition : 48 454,42€
D'autres possibilités de durée, apport et kilométrage annuel sont disponibles en allant consulter le détail du véhicule.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Offre de Location avec Option d’Achat (LOA), réservée aux particuliers, proposée par Capitole Finance – Tofinso, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 32 293 310 €, RCS Toulouse 433 952 918, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 08040602, dont le siège social est situé : 2839 La Lauragaise, 31670 LABÈGE, hors frais d’entretien, hors frais d’immatriculation et de carte grise. Offre valable en France Métropolitaine. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Capitole Finance – Tofinso et après expiration du délai légal de rétractation.
- Aides au parking
- Aides à la conduite
- Apple Car Play
- Jantes alliage
- Climatisation
PEUGEOT 5008 GT
Hybrid 145 e-DCS6
Hybride Essence, 5 portes, Automatique
Véhicule 0 km
Un véhicule “0 km” est un véhicule qui a déjà eu une première immatriculation. Son kilométrage est compris entre 0 et 50 km, le véhicule a parcouru de faibles distances, uniquement à des fins logistiques.
Disponibilité
Prix barré correspondant au prix catalogue constructeur, options incluses, du véhicule présenté.
Economie et pourcentage de remise calculés en comparant le prix Auto-IES affiché et ce prix catalogue.
-35%
Mentions légales LOA
Exemple donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 37 mois et 10 000 Kilomètres par an d'une PEUGEOT 5008 GT au prix de vente de 31 830,00€
- Apport de 9 000,00€ puis 36 loyers de 192,4€ hors assurances facultatives.
- Option d'achat finale : 23 054,93€
- Coût total en cas d'acquisition : 38 981,33€
D'autres possibilités de durée, apport et kilométrage annuel sont disponibles en allant consulter le détail du véhicule.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Offre de Location avec Option d’Achat (LOA), réservée aux particuliers, proposée par Capitole Finance – Tofinso, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 32 293 310 €, RCS Toulouse 433 952 918, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 08040602, dont le siège social est situé : 2839 La Lauragaise, 31670 LABÈGE, hors frais d’entretien, hors frais d’immatriculation et de carte grise. Offre valable en France Métropolitaine. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Capitole Finance – Tofinso et après expiration du délai légal de rétractation.
- Aides au parking
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