Bienvenue sur Auto-ies.com

Service de demande de carte grise en ligne

  • février 28, 2019
  • sur Alexandre

Découvrez tout ce qu’il est important de connaitre à propos du service de demande de carte grise en ligne et des procédures à suivre pour demander votre certificat d’immatriculation directement sur Internet.



Comme vous le savez sans doute déjà, les demandes de carte grise ne se font plus en préfecture ou sous-préfecture mais à distance depuis la mise en place de ce système dématérialisé et la fermeture définitive des guichets en novembre 2017. Il existe par ailleurs et pour accompagner les personnes souhaitant faire immatriculer un véhicule, un service de demande de carte grise en ligne dont nous allons vous parler plus en détails dans cet article.

 

Comment faire une demande de carte grise depuis la fermeture des services des préfectures ?

Tout d’abord, rappelons ce qui a changé depuis la fermeture des guichets de demande de carte grise dans les administrations françaises. En effet, il est inutile de vous rendre en préfecture ou sous-préfecture si vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion afin d’y déposer votre demande de carte grise puisque tout se fait désormais à distance.
Il convient en effet tout d’abord de télécharger et d’imprimer le formulaire cerfa officiel de demande de certificat d’immatriculation en ligne. Comme auparavant, ce formulaire doit être rempli par d’acquéreur et propriétaire du véhicule à immatriculer en y remplissant des données personnelles et des données concernant le véhicule à immatriculer.
Il convient ensuite de constituer un dossier complet de demande en ajoutant à ce formulaire un certain nombre de documents et pièces justificatives dont nous vous expliquerons le détail plus bas.
Enfin, le demandeur doit envoyer son dossier de demande complet à l’ANTS qui se chargera d’émettre la carte grise du véhicule. Bien entendu, cette démarche reste payante.
Mais heureusement et afin de parer aux difficultés que peuvent rencontrer les particuliers dans le cadre de cette démarche, l’Etat a mis en place un système permettant à des prestataires de proposer un service de demande de carte grise en ligne ou dans des centres agréés. Pour la première méthode, il s’agit de sites web spécialisés et gérés par des mandataires reconnus qui proposent un accompagnement précise des demandeurs. En ce qui concerne les centres agréés, il s’agit également ici de mandataires mais physiques cette fois, qui sont le plus souvent des professionnels de l’automobiles, également agréés à recevoir ces demandes.

 

Comment fonctionne une demande de carte grise en ligne :

Si vous souhaitez bénéficier de ce service de demande de carte grise en ligne, voici comment procéder :
Premièrement, vous devez choisir un site via lequel vous allez faire votre demande. Attention ! Tous les prestataires ne se valent pas et il est nécessaire de bien réfléchir avant de vous lancer ou de faire appel à un site spécialisé dans cette procédure qui vous conseillera un ou plusieurs prestataires de qualité.
Une fois le site choisi, vous devrez dans un premier temps remplir un petit questionnaire en ligne avec notamment le type de véhicule à immatriculer, sa puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) et votre région d’habitation. Ce formulaire vous permettra de connaitre immédiatement le prix de votre carte grise.
Vous accèderez ensuite à un formulaire plus détaillé dans lequel vous renseignerez notamment les informations légales qui se trouveront inscrites sur votre nouvelle carte grise.
A partir de ces informations, le site proposant le service de demande de carte grise en ligne vous communiquera la liste précise des documents et pièces justificatives que vous devez joindre à votre dossier ainsi que le formulaire pré-rempli que vous devrez simplement imprimer et signer.
Il vous sera ensuite demandé de régler les frais de demande de carte grise directement en ligne, le plus souvent par carte bancaire et sur un serveur sécurisé. Il existe d’autres moyens de payer ce service comme les porte-monnaie électroniques, virements ou chèques mais qui demandent un traitement plus long ce qui est beaucoup moins pratique.
Lorsque vous aurez réuni les pièces de votre dossier de demande de carte grise, il vous suffira de les envoyer à votre mandataire qui se chargera du reste. Celui-ci prendra en effet le temps de vérifier l’intégralité de votre dossier afin de vérifier qu’il n’y manque aucune information importante ou justificatif. En cas de problème, celui-ci vous contactera dans les plus brefs délais afin de vous demander les éléments manquants. Une fois le dossier validé, la demande d’édition de votre carte grise est automatiquement faite à l’ANTS.
De votre côté, vous n’aurez rien de particulier à faire et vous recevrez votre carte grise directement chez-vous et par courrier, sous quelques jours à peine. Dans l’attente de la réception de ce document, votre prestataire vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation que vous pourrez utiliser légalement pendant 30 jours pour circuler avec votre véhicule.

 

Quels documents faut-il prévoir pour faire une demande de carte grise en ligne ?

Parmi les documents indispensables à toute demande de carte grise en ligne on trouve bien entendu le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation que vous imprimerez en ligne, une copie de la pièce d’identité du demandeur (CNI ou passeport), un justificatif de domicile récent et le mandat que vous devrez signer et qui autorise le prestataire en ligne à effectuer cette démarche à votre place.
D’autres documents vous seront également et varient selon votre situation et celle du véhicule. Ainsi, pour le changement de titulaire de la carte grise d’un véhicule d’occasion, il faudra fournir le certificat de cession rempli et signé, l’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur incluant la mention « vendue le… » et un certificat de non gage qui n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
Dans le cas d’une demande d’édition de carte grise pour un véhicule neuf, vous devrez fournir un récépissé de déclaration d’achat qui vous sera remis par le professionnel vendeur.
Dans le cas de l’immatriculation d’un véhicule de location longue durée ou LDD, on fournira également une procuration d’immatriculation.
Enfin, les véhicules datant de plus de 4 ans nécessiteront un contrôle technique valide de moins de 3 mois.
Une fois encore et grâce au service de demande de carte grise en ligne, vous connaitrez la liste précise des documents à fournir selon votre situation propre.

Laisser un commentaire