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Comment obtenir la minoration ou l’exonération du malus et de la taxe CO2

  • octobre 11, 2018
  • sur Alexandre

Vous pouvez sur ces pénalités bénéficier, dans certains cas très précis, d’avantages fiscaux. Autant les connaître pour préserver (un peu) votre portefeuille.


 

Le principe des majorations imposées aux véhicules dit polluants

Le législateur parle de “MALUS” pour les véhicules neufs et de “TAXE CO2” pour les véhicules d’occasion. Quelques cas sont prévus pour minorer ou exonérer de ces taxes les propriétaires des véhicules concernés.
 

Quelles situations permettent de bénéficier de ces avantages?

  1. Si votre véhicule est une camionnette c’est à dire que son certificat d’immatriculation porte la mention “CTTE” vous n’aurez à payer ni le malus (véhicule neuf) ni la taxe CO2 (véhicule d’occasion).
  2. Si votre automobile est immatriculée sous la mention voiture particulière “carrosserie handicap” ou si vous bénéficiez de la carte portant la mention “invalidité” ou enfin si dans votre foyer fiscal vous avez un enfant mineur ou à charge qui bénéficie de cette carte, vous serez exonéré de ces taxes.
  3. Minoration du malus (seulement pour les véhicules neufs) pour les familles nombreuses.

 

Conditions:

Faire l’acquisition d’un véhicule neuf - avoir au moins 3 enfants à charge - être bénéficiaire des allocations familiales - acheter ou louer un véhicule de 5 places assises ou plus. La réduction est accordée à un seul véhicule de ce type par foyer.
 
Cette minoration est basée sur un calcul très administratif. Elle consiste en une réduction de 20g de CO2/KM par enfant à charge du taux d’émission pris en compte pour le calcul du Malus. Au final la taxe doit d’abord être payée au moment de l’établissement du certificat d’immatriculation puis est remboursée par l’Etat sous forme de remboursement d’impôt.
 

Conclusion

Sauf pour les camionnettes qui représentent un certain pourcentage du parc automobile français, les avantages ci-dessus sont limités à des catégories très limitées de contribuables ce qui les rend trop peu accessible. Mais elles ont le mérite d’exister.

 

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