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Arrivée probable d’un malus sur les voitures d’occasion de plus de 10 CV

  • octobre 19, 2017
  • sur Alexandre

Actuellement, ce ne sont que les voitures qui émettent plus de 200 g de CO2 par kilomètre qui sont touchées par une taxe. Mais, dès 2018, les véhicules d'occasion qui font plus de 10CV fiscaux pourraient se voir attribuer un malus.

 

Un amendement au projet de loi de finances 2018, a été déposé par le député Joël Giraud et déjà adopté en commission : les voitures d'occasion seront affublées d'un malus dès 2018. Attention toutefois, toutes ne sont pas visées, seules celles qui affichent une puissance fiscale supérieure à 10 CV sont dans le collimateur.

 

A ce jour un malus sur l'occasion existe déjà. Il concerne uniquement les automobiles qui émettent plus de 200 g.

 

Les explications du député

 

Joël Giraud, député LREM, souhaite en effet taxer de 100 € de malus les voitures de 10 et 11 CV. De 300 € celles de 12, 13 et 14 CV. De 1000 € celles de 15 CV et plus.
Il explique d’ailleurs le pourquoi de cette nouvelle taxe : "Alors que les véhicules hybrides rechargeables de type SUV échappent au malus assis sur le CO2, le nouveau barème permettra de lever une taxe sur ces véhicules lors de leur revente. En effet, ces véhicules peuvent atteindre jusqu'à 20 CV (...)voire plus (42 CV pour une Porsche Panamera turbo S E-hybrid) et restent donc fortement émetteurs de CO2 lorsqu'ils ne roulent pas en mode électrique".

 

Afin de limiter le poids financier pour les automobilistes, il précise enfin que "la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation". Une voiture d’occasion de 10 CV, mais qui a déjà 5 ans, n’aura finalement un malus que de 50 €.

 

Sachez toutefois qu’avant d'être adopté définitivement, l’amendement fera des allers-retours entre l'Assemblée et le Sénat où il sera à nouveau analysé et voté.

 

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