Garanties – Service Après Vente

Vos véhicules sont-ils garantis ?

Bien sûr, ils bénéficient tous de la garantie constructeur, valable en France et dans toute l'Europe.

Comment fonctionne la garantie constructeur ?

Tous les véhicules que nous proposons bénéficient de la garantie constructeur. La garantie est européenne et valable dans tout le réseau officiel, conformément au carnet de garantie fourni dans chaque véhicule.

La durée de la garantie est la même que celle du constructeur, sauf mentions particulières indiquées sur nos fiches et sur tous nos documents (devis, commande, etc.).

Exemples :

- Vous êtes parisien, muté à Marseille. Vous présentez votre véhicule acheté à Paris au garagiste marseillais, l'application de la garantie fonctionne sans aucun souci.

- En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise dans le prix du véhicule. Nous vous invitons à contacter les services du constructeur qui vous le confirmeront !

Quelles sont les garanties de votre contrat ?

Pour votre tranquillité, Auto-IES.com s’engage clairement sur les garanties de son contrat.

1 - Garantie de prix
Les prix hors taxes sont garantis à dater de la réception du mandat dûment signé (en Recommandé avec Accusé de Réception). Dans le cas (rare) où une augmentation du tarif de base ou une modification d'une promotion constructeur interviendrait entre la date d'envoi du mandat par Auto-IES.com et sa date de réception, Auto-IES.com ne pourrait être tenue d'honorer en l'état le présent contrat et une actualisation serait proposée. Les prix comprennent le prix du véhicule et de ses options, la TVA, notre commission (en moyenne 2% seulement), le transport jusqu'au lieu de livraison convenu, les frais d'homologation éventuels, la fourniture du carnet de garantie tamponné, du double des clefs et du CD-ROM de navigation en français (si véhicule équipé de GPS), la préparation technique, le nettoyage et la « mise en main » du véhicule, l'immatriculation provisoire, la fourniture et la pose des plaques d'immatriculation provisoires ainsi que 10 euros de carburant. Les prix excluent notamment : les taxes administratives (carte grise, écotaxe éventuelle, TVS éventuelle), ainsi que la fourniture et la pose des plaques définitives.

2 - Garantie constructeur
Les véhicules livrés par Auto-IES.com sont fournis avec le carnet de garantie du constructeur. En application de la réglementation européenne 1400/2002, la garantie du constructeur est assurée par tous les établissements représentant la marque, tant en France que dans les autres pays de l'Union européenne. C'est une obligation du constructeur.

3 - Garantie du niveau d'équipement
En l’absence de mention explicite au recto du mandat, Auto-IES.com garantit des véhicules strictement conformes aux spécifications françaises. En cas de non-conformité du véhicule livré ou de différences non mentionnées, le mandat serait annulé de plein droit à la demande du client et les sommes versées restituées, majorées des intérêts légaux. Dans le cas de commandes usine, le mandant est informé que les constructeurs sont libres de modifier les caractéristiques de leurs véhicules à tout moment et sans préavis. Auto-IES.com ne peut évidemment être tenue pour responsable d'un tel changement.

4 - Garantie d'immatriculation
Auto-IES.com garantit l'immatriculation définitive au nom du mandant. En cas d’impossibilité, Auto-IES.com rembourserait les sommes versées contre restitution immédiate du véhicule, en parfait état de marche, propre et accompagné de l’ensemble des éléments remis. Le véhicule est susceptible de subir une première immatriculation (au nom du mandant ou d’un intermédiaire) pour les besoins de la réalisation du mandat.

5 - Livraison
Jours et horaires : La livraison intervient du lundi au vendredi, aux heures ouvrables.
•    Lieu de livraison : mentionné au recto du mandat.
•    Délai : Le mandant devra prendre livraison du véhicule au plus tard 10 jours après la mise à disposition notifiée par mail (sauf accord préalable). Au delà, des frais de garde de 10€ TTC par jour pourront être facturés.

6 - Garantie / Paiement
Le mandant est informé que, sauf règlement anticipé assurant le parfait paiement, le règlement du solde se fera exclusivement par CHÈQUE DE BANQUE, lors de la mise à disposition. Le chèque de banque est établi par votre banque.

7 - Engagement délais
La période de validité du mandat, notée au recto, correspond au délai de livraison maximal dans lequel Auto-IES.com s'engage à livrer le véhicule. En cas de dépassement de ce délai, l'annulation du mandat et le remboursement de la provision et des frais administratifs à la demande du client interviendraient de plein droit, quinze jours après la réception par Auto-IES.com d'une mise en demeure (en Recommandé avec Accusé de Réception) de livrer le véhicule commandé sous un délai de quinze jours. La provision et les frais administratifs, dans un tel cas, seront restitués intégralement, majorés des intérêts calculés au taux légal (sauf si garantie bancaire souscrite ou chèques non encaissés) à l'exclusion de toute autre indemnité.
Néanmoins, si le mandant maintenait sa commande au delà des quinze jours de retard et jusqu'à livraison du véhicule, une remise supplémentaire de 150€ TTC serait appliquée au prix de vente, à l'exclusion de toute autre indemnité, par Auto-IES.com.

8 - Clause pénale
Dans le cas où le mandant annulerait le présent contrat, pour une autre raison que celle énoncée sous paragraphe 7, une indemnité du montant de la provision serait appliquée. L’annulation du mandat est impossible en cas de force majeure : grève, catastrophe naturelle ou si le véhicule était disponible chez le fournisseur à la date de réception de l’annulation.

9 - Garantie bancaire optionnelle
La provision et les frais peuvent être versés sur un compte bloqué (chèque libellé à l’ordre de la Banque Populaire) : coût 49€.

10 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20-2, 1° du Code de la consommation, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation suite à la conclusion du Contrat de mandat auprès de Auto-IES.com, cette dernière engageant l'exécution du Contrat de mandat qui lui est confié dès réception des éléments nécessaires et en tout état de cause, avant le terme d'un délai de sept (7) jours.

11 - Bonus écologique – Grenelle de l’environnement
Dans le cas d’un véhicule éligible, le « Bonus écologique – Grenelle de l’environnement » sera :
•    soit déduit du prix total à payer, auquel cas un chèque de caution du montant du bonus pourra être exigé à la livraison. Ce chèque sera restitué dès réception de la copie de la carte grise définitive.
•    soit remboursé par l’administration concernée sur simple demande ; dans ce cas, Auto-IES.com s’engage à assister le mandant dans le montage du dossier.

12 - Réserve de propriété - Transfert de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, Auto-IES.com, ses filiales et partenaires fournisseurs se réservent la propriété du véhicule, des accessoires ou autres services inclus dans le mandat de recherche jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur. L'acheteur s'interdit la revente (et la transformation) du véhicule, des accessoires ou autres services inclus dans le présent contrat avant paiement intégral des sommes dues. Les risques sont transférés à l'acheteur dès l'enlèvement par ses soins (ou toute personne morale ou physique désignée par lui).

Conditions spécifiques
Véhicules de provenance étrangère

13 - Facture- Rapport de mandat   
Selon les cas, Auto-IES.com adressera au mandant soit une facture, soit un rapport de mandat, sur simple demande.    

14 - Appellation
Les véhicules provenant de l'étranger peuvent avoir une appellation différente.
Le niveau d'équipement proposé est cependant garanti par Auto-IES.com, selon l'article 3 de ces conditions générales.

15 - Garantie paiement TVA
Dans ce cas, Auto-IES.com décharge le mandant de toute responsabilité concernant le paiement de la TVA. La TVA est payée, soit directement par Auto-IES.com sur sa déclaration mensuelle de TVA, soit par Auto-IES.com pour le compte du mandant auprès de la recette des impôts dont il dépend. Dans ce cas, le mandant peut choisir de régler lui-même la TVA.

16 - Notice d'utilisation
La notice d'utilisation est fournie au départ en langue étrangère. Cependant, dans la majorité des cas, nous vous proposons en option la notice en langue française .

17 - Garantie de la puissance fiscale
Auto-IES.com garantit la puissance fiscale du véhicule livré.

18 - Date de départ de la garantie
La date de départ de la garantie constructeur correspond généralement à la date d'immatriculation à l'étranger. Elle ne peut-être antérieure de plus d'un mois à la date de livraison pour des livraisons en région parisienne, et de plus de 6 semaines pour des livraisons en Province (sauf mention contraire).

Garantissez-vous le niveau d’équipement des véhicules ?

Absolument, Auto-IES.com s'engage par contrat à vous livrer un véhicule strictement conforme au mandat de recherche.

Dans le cas d'un véhicule de provenance française figure alors sur le mandat la mention "véhicule strictement conforme aux spécifications françaises".

Dans le cas de véhicules provenant de distributeurs européens, ils peuvent avoir un équipement différent (en plus ou en moins) de la finition équivalente française. Dans ce cas, toute différence d'équipement est précisée sur le devis et sur le mandat et ce, de manière totalement exhaustive.

La provenance des véhicules (France ou Union européenne) est indiquée en ligne et sur le devis.

Puis-je souscrire une extension de garantie pour ma voiture neuve ?

Comme lorsque vous achetez chez un concessionnaire, vous pouvez souscrire, pendant toute la 1ère année suivant votre achat, une prolongation de garantie constructeur chez n'importe quel distributeur du réseau de la marque.

Puis-je souscrire un contrat d'entretien ?

Vous pouvez bien entendu souscrire à un contrat d’entretien de la marque pour un véhicule acheté chez Auto-IES.com, comme vous le feriez pour un véhicule acheté chez un concessionnaire.

Vous pouvez y souscrire durant la première année de garantie de  votre véhicule. A cet effet, vous pourrez vous rendre, après la livraison, muni de votre carte grise définitive, chez n'importe quel distributeur du réseau de la marque, pour souscrire le contrat-service de votre choix.

Pour l'entretien, je vais où ?

Vous pourrez faire entretenir votre véhicule dans n'importe quel garage de la marque en France et dans toute l'Europe. En effet, aucun garage de la marque n'a intérêt à mal vous recevoir sous prétexte que vous n'avez pas acheté votre véhicule chez lui et ce pour 2 raisons majeures :
- les concessionnaires réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaires et de leurs bénéfices grâce au service après-vente ; ils ont donc tout intérêt, s'ils souhaitent vous fidéliser, à bien vous servir, puisque vous devenez alors leur client. Les réparations sous garantie leur sont payées par les constructeurs.
- le concessionnaire a de toutes manières l'obligation contractuelle de réaliser l’entretien des véhicules de sa marque, d'où qu'ils viennent.

Si vous êtes Parisien, muté à Marseille, vous n'allez pas retourner à Paris faire vos vidanges !
Les journaux de consommateurs confirment que la garantie constructeur est appliquée sans problème dans les réseaux.

Vos clients sont-ils moins bien traités que les autres chez les concessionnaires, quand ils doivent réparer leur véhicule ?

Les constructeurs effectuent des sondages de satisfaction auprès de l'ensemble des clients des concessions, dont font évidemment partie nos clients "sur mesure". Les constructeurs n'ont aucun moyen de savoir que nos clients ont acheté, grâce à nous, à prix discount, chez tel ou tel concessionnaire. Le concessionnaire a donc tout intérêt, dans le cadre de ces contrôles de qualité, à veiller à ce que tous ses clients soient satisfaits, y compris ceux que nous lui avons envoyés. Les concessionnaires ont par ailleurs intérêt à ce que nous continuions à leur passer de grosses commandes. Ils prennent donc particulièrement soin de nos clients, afin qu'aucune plainte ne remonte à nos oreilles !

D’ailleurs, les journaux des grandes associations de consommateurs confirment que les garanties sont appliquées sans restriction partout, quelle que soit l'origine du véhicule neuf.