Bonus, super bonus, prime à la casse

Comment fonctionnent le bonus, le super-bonus et la prime à la casse ?

Bonus/Malus - Conditions applicables selon décrets en vigueur pour 2011 et 2012:

Qu'est ce que le Super-bonus ?

Les modalités d'application du super-bonus sont précisées par le Décret n°2007-1873 modifié  par:

le décret n° 2010-1618 du 26 décembre 2010

le décret 2011-310 du 22 mars 2011

le décret 2011-2055 du 29 décembre 2011

Pour 2012

Le bonus peut être majoré du superbonus (aide gouvernementale) lorsque l'aquisition s'accompagne du retrait de la circulation d'un véhicule de plus de 15 ans. L'Agence de Services et de Paiement est chargée d'assurer le paiement des aides publiques prévues au titre de ce dispositif.

Pour 2012,le montant du super-bonus est de 200€ si la facturation intervient au plus tard le 31/03/2013.

Bonus et super-bonus :

Dans le cas où le véhicule est aussi éligible au bonus, la demande doit être faite conjointement sur le même document.

La notice complète, les conditions d'attribution et le formulaire de demande d'aide sont téléchargeables sur le site de l'ASP ici.

Acheter un véhicule par notre intermédiaire permet-il de bénéficier du bonus, du super-bonus, de la prime à la casse ?

Concernant le bonus, les conditions d'octroi sont liées au véhicule. Nous indiquons clairement sur les fiches des véhicules concernés, les montants de ces aides gouvernementales.

Toutes les informations sont précisées sur le site de l'ASP disponibles ici.

Pour ce qui concerne le superbonus, les modalités sont liées à l'acquisition de votre nouveau véhicule mais également aux caractéristiques de votre véhicule destiné à la destruction.

Tout est clairement indiqué dans la notice disponible sur le site de l'ASP disponible ici.

Comment et où remettre à la destruction mon véhicule ?

Prenez contact avec un broyeur ou un démolisseur agréé en France, vous trouverez la liste des casses agréées par département en consultant ce site. Vous conviendrez ensemble des modalités. (En principe ce service est gratuit ; le professionnel vous remettra les documents nécessaires pour pouvoir bénéficier de l'aide si le véhicule est éligible aux conditions).

La démarche est très simple, vous emmenez votre véhicule pour destruction chez un broyeur ou un démolisseur agréé dans les six mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule neuf. Le professionnel vous fournira un certificat de destruction à joindre au dossier de demande de prime à la casse.

Qui va me rembourser le bonus et/ou le super-bonus ?

C'est :

• Soit le concessionnaire qui prend en charge la totalité des formalités et qui fait l'avance du bonus et/ou super bonus, ce qui n'est ni obligatoire, ni automatique,
• Soit directement l'ASP (organisme d'Etat) après envoi des formulaires et des documents justificatifs nécessaires que vous pouvez télécharger ici

Vous devez déposer votre dossier au centre ASP dont vous dépendez, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf.

Toutes les infos ici

Quelle est l'adresse de la délégation ASP dont je dépends ?

Voici la liste des adresses, par découpage géographique.