Bénéficier d'un achat de voiture neuve hors taxes ?

 

 

Vous êtes résidant hors Union-Européenne et souhaitez acquérir une voiture neuve afin de la ramener dans votre pays ? ou vous souhaitez l'utiliser temporairement sur le sol français ?
L'achat en hors taxes de votre voiture est fait pour vous!

 

L'achat en hors taxes avec plaques en transit temporaire:

Parfait si vous souhaitez utiliser votre voiture sur le sol français durant une période de 3 à 12 mois. Votre voiture sera alors équipée de plaques rouge TT en fonction des conditions suivantes:

 

Type ?

Comment?

Documents

Durée

TT journalistes accrédités

- Résider en France métropolitaine
- Effectuer une mission à l'étranger

- Piéce d'identité
- Carte de presse
- Carte d'accréditation du ministére des affaires étrangéres

6 mois maximum

TT dérogatoire (départ définitif)

- Résider en France métropolitaine
- Partir définitivement de métropole dans les 3 mois

- Copie du passeport, en cours de validité
- Copie d'une preuve de départ définitif * :
    * pour les mutations : ordre de mission ou attestation de réaffectation de l'employeur ou attestation sur l'honneur pour les professions libérales (avec indication de la date de l’emménagement)
   * pour les autres cas : certificat de changement de résidence émis par la Mairie.
- Une attestation spéciale à titre dérogatoire, un pouvoir et un mandat professionnel, remplis et signés par l'acheteur

3 mois maximum

TT touriste

- Résider hors de l’UE, ou dans un Dom/Tom, depuis plus de 6 mois. 
- Prendre livraison du véhicule pendant un séjour allant de 1 mois minimum à 6 mois maximum

- Copie du passeport ou de la CNI, en cours de validité   
- Copie des billets d’avion aller-retour   
- Copie d’une preuve de résidence :
 * Pour les personnes résidant dans un DOM/TOM : avis d'imposition et taxe d'habitation
 * Pour les personnes de nationalité française résidant hors UE : carte consulaire
 * Pour les personnes de nationalité étrangère résidant hors UE : facture d'eau ou d'électricité de moins de 6 mois

La durée de validité est égale à celle de votre séjour en métropole + 7 jours (dans la limite des 6 mois maximum).

TT mission ou stage

- Résider habituellement hors de l’UE, ou dans un Dom/Tom.
- Etre détaché par un organisme privé ou public, en France métropolitaine, pour une durée d’un an maximum pour un stage ou deux ans pour une mission

- Copie passeport ou CNI, en cours de validité ( + pour les ressortissants étrangers la carte de séjour )  
- Une attestation de la société ou de l’organisme étranger concernant le stage/ la mission  
- Une attestation de la société ou l’organisme d’accueil en France métropolitaine

12 mois maximum

TT étudiant

- Résider habituellement, ainsi que ses parents, hors de l’UE ou dans un Dom/Tom depuis plus de 6 mois   
- Effectuer des études secondaires ou supérieures en France métropolitaine    
- Ne pas exercer d’activité rémunérée     

- Copie du passeport ou de la CNI, en cours de validité   
- Copies de la carte étudiant et du certificat de scolarité
- Copie de la carte de séjour ou de son récépissé, pour un étudiant de nationalité étrangère
- Une attestation parentale de prise en charge de l’étudiant    
- Un Certificat de résidence des parents émis par le Consulat ou la Mairie de leur commune

Année scolaire non renouvelable

 

 

L'achat en hors taxes avec W export:

Vous permet d'acquérir un véhicule et de l'exporter immédiatement

Type ?

Comment ?

Documents

Durée

W export internationnal

- Résider habituellement hors de l'UE ou dans un DOM-TOM

1 ) Personnes résidants dans un DOM/TOM :
 - Copie du passeport ou de la CNI en cours de validité
 - Copie d'une preuve de résidence : facture d'eau, d'électricité, téléphone de moins de 3 mois
 
2 ) Français résidant hors UE :
 - Copie du passeport ou de la CNI en cours de validité
 - Copie de la carte consulaire
 
3 ) Etranger résidant hors UE :
 - Copie du passeport ou de la CNI traduite en cours de validité
4 ) Pour les Sociétés, Associations, Fondations :
 - Copie de l'extrait du registre du commerce ( Kbis ) de moins de 2 ans ou copie des Statuts de l'Organisme, Fondation, ou Association
- Copie du passeport ou de la CNI de l'un des dirigeants mentionnés sur le Kbis ou les statuts

1 mois maximum

 

 

 

 

Appelez le : 04 70 30 87 60